Saisi par le Planning Familial, SOS Homophobie et Sidaction en mars 2023 sur les manquements de l'Éducation Nationale en matière d'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) pourtant obligatoire à l'école depuis la loi de 2001, le Tribunal administratif de Paris a rendu son verdict ce 2 décembre.

Dans sa décision, le juge administratif donne raison aux associations et condamne l'État. "Il résulte de l'instruction que, depuis l'entrée en vigueur de ces dispositions, l'éducation à la sexualité n'a pas été assurée de façon systématique dans les écoles, collèges et lycées conformément aux prescriptions du législateur."

Un jugement essentiellement symbolique

Le jugement prend néanmoins en compte le fait que, 24 ans après la loi, un programme pédagogique en la matière a été publié en février 2025 cf. espace veille, levant de fait la carence soulevée par les associations.

En somme, la condamnation de l'État est essentiellement symbolique, ce dernier devant s'acquitter d'1 € symbolique auprès de chacune des associations, envers lesquels ses manquements ont "directement porté atteinte aux intérêts collectifs que ce[s] association[s] [ont] pour mission de défendre".