Dans un rapport publié et présenté à la presse le 23 septembre, le Comité scientifique, porté par la Dares (ministère du Travail) et le Haut Commissariat à la Stratégie et au Plan, publie son rapport final sur l'évaluation de la seconde vague de l'expérimentation Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée (TZCLD).

Rappels sur le dispositif

Votée en 2016, l'expérimentation est reconduite pour une seconde vague en 2021 (2021-2026). Après 10 territoires labellisés en 2016-2021, la seconde vague recense 83 territoires engagés.

• Porté au niveau d'un bassin d'emploi, le dispositif se construit localement autour d'un Comité local pour l'emploi (CLE). Ce dernier décide de la création d'une ou plusieurs entreprises à but d'emploi qui doit répondre à un besoin du territoire, correspondre aux compétences et aspirations des "personnes privées durablement d'emploi" et ne pas s'inscrire en concurrence avec d'autres acteurs économiques locaux.
• Les salariés, chômeurs de longue durée, sont embauchés en CDI et pour une durée de travail hebdomadaire choisie par ces derniers.

Principaux enseignements

• Le portage politique local est indispensable à la réussite du dispositif. Dans les territoires concernés, l'organisation autour d'un comité local pour l'emploi a favorisé "un niveau de coopération élevé entre acteurs".
  • L'évaluation ne met néanmoins pas en avant d'externalités positives sur l'emploi et les salaires des habitants du territoire non concernés par TZCLD, ni d'externalités négatives en termes de concurrence avec les autres acteurs économiques, du fait de la faible valeur marchande créée par les entreprises à but d'emploi.
• La procédure de labellisation est longue est exigeante et "peu de territoire [sont] élus [faisant] un certain nombre de déçus".
• La 2nde vague de l'expérimentation a concerné 4 000 salariés par des entreprises à but d'emploi (EBE) "dont la plupart n’auraient sans doute pas accédé à l’emploi sinon". Le Comité estime l'impact du dispositif sur le retour à l'emploi à +74 % sur les 24 premiers mois d'accompagnement. C'est "la mesure d’impact la plus élevée pour une action d’insertion, obtenue par une évaluation avec contrefactuel"
• En termes de modèle économique, le Comité scientifique note qu'un ETP via le dispositif coûte environ 26 600 €/ETP. En face, il note des économies d'environ 13 k€ à 15 k€/personne pour les 12 mois d'entrée dans le dispositif. Il reconnaît néanmoins ne pas pouvoir monétiser d'autres dépenses évitées par la réduction du chômage de longue durée (diverses aides sociales, santé, ...). Le constat reste néanmoins "que l’expérimentation TZCLD est loin de la neutralité budgétaire pour les finances publiques."

  • Plus de détails sont à retrouver dans l'un des nombreux rapports thématiques complémentaires publiés le même jour par la Dares. L'un, confié à Eval-Lab, porte spécifiquement sur le calcul coûts-bénéfices, s'appuyant sur un modèle de microsimulation développé par l'Institut des Politiques Publiques (IPP). Ces chercheurs concluent également que les économies engendrées représentent environ 51 % du coût public, et listent également d'autres facteurs d'économies complémentaires qu'ils ne sont pas capables de chiffrer : le "coût social du chômage", les "possibles effets de rétroaction de l'expérimentation sur le marché du travail, les territoires d'expérimentation et les familles des bénéficiaires".

• Concernant le profil des bénéficiaires du dispositif, le Fonds d'expérimentation de TZCLD publiait un bilan six mois plus tôt analysant leurs données cf. espace veille

Recommandations du Comité scientifique

Les effets positifs sur l'insertion, "globalement remarquables", justifient la pérennisation du principe d'un dispositif qui permet un ciblage des publics les plus vulnérables à une maille très fine, de l'ordre du quartier ou de la localité. Son coût pour les finances publiques nécessite néanmoins d'adapter le cahier des charges.

• Face au risque d'inégalités territoriales, il est proposé d'octroyer une dotation de lancement aux collectivités ;
• L'embauche en CDI à temps choisi doit être réservée aux profils les plus éloignés de l'emploi, les demandeurs d'emploi ayant vocation à être d'abord orientés vers l'emploi de droit commun puis vers les structures classiques d'insertion par l'activité économique ;
• Les comités locaux pour l'emploi (CLE) devraient être pérennisés, pilotés par les élus locaux et voir leur champ d'action élargi à l'ensemble des actions d'insertion (en cohérence avec le déploiement de France Travail) ;
• L'octroi du soutien du dispositif TZCLD doit être mieux ciblé vers des territoires présentant des vulnérabilités particulières et en prenant compte de la couverture en structures d'insertion.