En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK

Espace Veille de l'UFCV

Chargement en cours…

Espace Veille de l'UFCV

Chargement en cours…
0

Avis défavorable du Conseil de la CNSA sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025

Favoris
Article

Handicap & Inclusion

CNSA

CNSA

22/10/2024

Lire sur le site

CNSAPLFSS 2025autonomieaidantséconomie/financesbudget 2025

Dans un contexte économique difficile, marqué à la fois par la forte dégradation des finances publiques et la situation préoccupante des établissements et services du secteur de l'autonomie, la majorité des membres du Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a voté contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, après avoir pu en échanger avec le ministre Paul Christophe.


Sollicité pour avis, le Conseil de la CNSA (branche autonomie de la Sécurité sociale) s'est majoritairement prononcée contre le PLFSS 2025 (29 voix contre, 2 pour, 4 prises d'acte, 2 abstentions).

 

Les membres du Conseil, qui s'étaient déjà opposés au PLFSS 2024 jugé insuffisant, reconnaissent que la trajectoire proposée pour les dépenses de la CNSA sont relativement préservées par rapport à l'ensemble des dépenses des caisses de sécurité sociale. "Pour la branche, l’objectif de dépenses s’élève à 42,4 Mds en 2025, ce qui présente une hausse de 6 % par rapport à 2024 (+ 4,6 % à périmètre constant)."

 

De fortes inquiétudes pèsent néanmoins :

  • sur certaines mesures des branches maladie et vieillesse et leur impact sur les capacités de financement des soins par les personnes âgées : relèvement du ticket modérateur, décalage de 6 mois de la revalorisation automatique des pensions retraites.
  • sur la dégradation du solde de la CNSA, pourtant présenté en excédent jusqu'en 2027 dans la précédente LFSS. Le Conseil de la CNSA demande plus de transparence sur les charges nouvelles qui pèsent sur leur caisse et qui expliqueraient ce déficit alors que les recettes sont en hausse.
  • sur les revalorisations salariales non accompagnées de dotations pour les établissements médico-sociaux, ainsi que sur les hausses de cotisations retraites pour les employeurs territoriaux ou l'absence de mesures nouvelles pour soutenir les départements.

 

Le Conseil de la CNSA appelle également à :

  • davantage soutenir les aidants, notamment en développant les solutions de relais.
  • assurer l'appui financier au déploiement du service public départemental de l'autonomie (SPDA)
  • mobiliser des financements pour rendre possible la représentation et la participation des personnes bénévoles du secteur et concernées aux instances du secteur.

 

La CNSA rappelle sa demande d'une loi sur l'autonomie fixant des orientations et une stratégie pour les années à venir.

 

Le Haut Conseil à l'Enfance, la Famille et à l'Âge s'oppose également au texte

Après examen des mesures concernant le grand âge, le Conseil de l'Âge du HCFEA - institution représentant les syndicats et employeurs du secteur, rattaché à France Stratégie - livre également un avis majoritairement défavorable au PLFSS 2025, pour des motifs cohérents avec ceux de la CNSA.

Favoris