Dans une note publiée le 21 mai, la Drees partage un nouveau regard sur la couverture du territoire en mode de garde du jeune enfant à l'aide d'un nouvel indicateur : l'accessibilité potentielle localisée (APL). Ce nouvel indicateur est mobilisé pour relire l'évolution de places d'accueil entre 2017 et 2022.

Synthèse. La Drees a établi un nouvel indicateur mesurant l'accessibilité aux modes de garde (assistantes maternelles & crèches) prenant en compte la disponibilité réelle d'une place à moins de 15 minutes en voiture.

• Sur l'évolution de la couverture, la hausse globale et légère de l'accessibilité des places est essentiellement due à une baisse de la démographie inférieure aux pertes de places. Les pertes de places sont portées par une baisse de l'accueil individuel (assistantes maternelles) qui n'est pas suffisamment compensée par la hausse de l'accueil collectif (crèches).
• L'analyse par typologie de commune via ce nouvel indicateur montre que les inégalités territoriales se sont accentuées entre 2017 et 2022, les petites villes et bourgs ruraux renforçant leur première place, tandis que le milieu rural à l'habitat dispersé est moins couvert.

L'indicateur d'APL vient en complément du taux de couverture jusqu'ici mobilisé. Le taux de couverture rapporte le nombre de places offertes rapportée à la population d'enfants de moins de 3 ans sur un territoire. Il ne prend néanmoins pas en compte le fait qu'une place puisse être vacante ou occupée par plusieurs enfants.

Aussi, l'accessibilité potentielle localisée (APL) permet de prendre en compte une "zone de couverture", une adéquation spatiale entre le nombre de places et leur accessibilité réelle. L'indicateur prend donc en compte :

• Une pondération des places selon le nombre total d'enfants pouvant l'occuper, fournissant ainsi une disponibilité relative de la place sur un territoire donné
• La distance ou temps de transport (15 min en voiture) entre le domicile et la place d'accueil

Les résultats

La Drees rappelle tout d'abord l'évolution du taux de couverture entre 2017 et 2022 : ce dernier passe, pour 100 enfants, de 58,9 à 60,3 places (+2,4 %), des données mobilisées par l'ONAPE, observatoire de la Cnaf cf. espace veille

• Une augmentation, légère, qui traduit une baisse du nombre de places (-3,4 %) inférieure à la baisse du nombre d'enfants de moins de 3 ans sur la période (-6,6 %).

Concernant l'accessibilité potentielle localisée (APL), l'indicateur permet d'évaluer des disparités non-négligeables dans la couverture en mode de garde selon la typologie des territoires (7 catégories, de "Grands centres urbains" à "Rural à habitat très dispersé").

Au niveau des grands ensembles :

• L'APL à une place d'accueil individuel (assistante maternelle) :
  • apparaît nettement plus élevée dans l'Ouest (Bretagne, Normandie, PDL, CVL),
  • et particulièrement faible dans le Sud (PACA, Occitanie, Corse).
• L'APL à une place d'accueil collectif (crèches) apparaît parfois en creux de celle à l'accueil individuel :
  • les régions les mieux dotées sont PACA, IDF ou AURA, voire dans une moindre mesure Occitanie et Grand Est
  • les régions les moins dotées ont l'Ouest et le Nord

Concernant la typologie des zones d'habitation :

• Tous types de communes confondues, l'APL moyenne - soit le nombre de places accessibles à 15min en voiture - est à 45,3 places pour 100 enfants.
  • Les bourgs ruraux, petites villes et centres urbains intermédiaires présentent les plus forts taux d'APL (57 à 61 places / 100 enfants
  • Les grands centres urbains et les ceintures urbaines viennent ensuite avec une APL à 52
  • Ferment la marche : l'habitat rural dispersé (45) et très dispersé (31)
• Dans le détail entre accueil individuel et collectif :
  • Au global, l'APL moyenne pour l'accueil individuel est à 34,6 contre un accueil collectif à 10,7 pour 100 enfants.
  • L'accueil collectif (crèches) est plus fourni proportionnellement à la taille de la ville : il est au plus fort dans les gros centres urbains (27,2) et au plus faible dans les communes rurales à l'habitat très dispersé (6,2).
  • L'accueil individuel reste donc prédominant dans la majorité des types de communes hormis les grands centres urbains. Il est particulièrement supérieur à la moyenne dans les petites villes et les bourgs ruraux (43).

Pour étudier la dynamique, la Drees s'est également intéressée à l'évolution de l'APL entre 2017 et 2022, selon le type de commune et le mode d'accueil.

• Au global, entre 2017 et 2022, l'APL augmente de +1,6 places pour 100 enfants.
  • Ce taux peut se décomposer en deux catégories : la baisse de la demande du fait de la baisse de la démographie (+4,1 places) conjuguée à une baisse de l'offre de places (-2,5).
• Cette évolution se décline toutefois inégalement selon les types de communes.
  • Les communes connaissant la progression la plus important de l'APL aux modes de garde sont les petites villes (+3,7) et les bourgs ruraux (+2,9).
  • Les grands centres urbains, centres urbains intermédiaires, ceintures urbaines et habitat rural dispersé connaissent une évolution proche de la moyenne (+1,8 à +2,2).
  • Le milieu rural à habitat très dispersé connaît une baisse nette (-1 place pour 100 enfants).
• Les augmentations ont lieu dans les zones déjà les mieux dotées en 2017, et inversement. Aussi, en 5 ans, les inégalités territoriales dans l'accessibilité aux modes de garde se sont accentuées.