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Les départements refusent de financer de nouvelles « dépenses imposées par l'Etat »

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Etat & Collectivités

La Gazette Santé Social

Olivier Bonnin

17/04/2025

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départementsbudget 2025économie/finances

Résolue à ne plus supporter de nouvelle charge « décidée unilatéralement par l'État, sans compensation », Départements de France réclame un « comité d'alerte » pour un « financement robuste, pérenne et évolutif » des missions sociales de ses membres. Après les refus des départements de droite de revaloriser le RSA, deux départements rejettent maintenant les hausses des tarifs planchers pour l'aide à domicile pour 2025.


Résolue à ne plus supporter de nouvelle charge « décidée unilatéralement par l’État, sans compensation », Départements de France réclame un « comité d’alerte » pour un « financement robuste, pérenne et évolutif » des missions sociales de ses membres. Si ce comité d'alerte ne semble pas voir le jour, une réunion avec la ministre Catherine Vautrin du 16 avril a permis l'ouverture d'une mission flash sur mai-juillet afin d'éclairer la question.

 

Après les refus des départements de droite de revaloriser le RSA dès le 1er avril ("revalorisation du RSA de 1,7 % qui ne sera pas remboursée aux" CAF, explique le communiqué), deux départements rejettent maintenant les hausses des tarifs planchers pour l'aide à domicile pour 2025 (passés de 23,50€/h à 24,58€/h au 1er janvier dernier). Il s'agit des Boûches-du-Rhône (Martine Vassal, LR) et de la Haute-Garonne (Sébastien Vincini, PS).

Le président du groupe des élus de gauche au sein de Départements de France, Jean-Luc Gleyze (PS), précise que le communiqué publié n'est "pas conforme à la résolution qui a été finalement votée à l’unanimité", "ce ne sont pas les allocataires du RSA qui doivent subir le rapport de force entre les départements et l'État", insiste-t-il.

 

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