Contexte global : "La baisse des dépenses est répartie entre l’Etat (21,5 milliards d’euros), les collectivités territoriales (5 milliards d’euros) et la Sécurité Sociale (15 milliards d’euros)." Ces mesures se répartissent entre le projet de loi de finances et le projet de loi de finances de la sécurité sociale. Il est ici question des coupes portées dans le PLF.

Éléments du PLF 2025 concernant le programme 163 : Jeunesse et vie associative (au sein de la mission Sport, jeunesse et vie associative)

• 937,3 M€ au global (+36,2 M€ ; +4% par rapport à 2024)

Vie associative

• Une hausse essentiellement portée par la hausse du budget alloué à l'Agence du service civique (+81,2 M€)
• Animation de la vie associative locale stable (7,8 M€, + 0,8 M€)
  • Augmentation intégralement portée par le développement de "Guid'Asso" (6,2 M€, + 0,8 M€)
  • Soutien aux fédérations nationales et régionales stable (659 k€)
• Ajustement de la dotation du Compte d’engagement citoyen (CEC) (2,8 M€ ; -3,1 M€ par rapport à 2024)

Soutien aux associations de jeunesse et d'éducation populaire (AJEP)

• Soutien national aux AJEP stable (7,3 M€)
• Soutien aux projets associatifs JEP en forte baisse (47 M€, -7,2 M€)
  • Une chute qui s'explique intégralement par la disparition du Fonjep jeunes initié par le plan de relance (-7,2 M€)
• Arrêt du financement du parcours de formation en deux ans menant au certificat d’animateur périscolaire (-2 M€)

Service national universel (SNU)

• Baisse du budget SNU (128,3 M€ ; -31,7 M€ par rapport à 2024)
• Vise à financer des séjours de cohésion pour 66 000 jeunes (décrochage vis-à-vis du plan de montée en charge de l'ancien exécutif qui fixait l'objectif 2025 à 120 000 jeunes).
• La note du PLF dédié au programme 163 précise que la programmation 2025 prévoit une part de séjours déléguée à des associations ou autres acteurs privés à 25 % du volume total de séjours de cohésion.
• Détail de l'usage de ces 128,3 M :
  • 27,3 M€ pour la rémunération des équipes d'encadrement
  • 96,2 M€ pour l'organisation des séjours
    • 54% hébergement (51,9 M€)
    • 18% activités (17,3 M€)
    • 14% transports vers le lieu de séjour (13,5 M€)
    • 9% encadrement délégué (8,7 M€)
    • 3% tenues (2,9 M€)
    • 1% frais de gestion de l'Agence de service et de paiement qui assure la rémunération des personnels (1 M€)
    • 1% formation nationale (1 M€)
  • 4,75 M€ dépenses "support" : systèmes d'information gérés par la start-up d'État "engagement civique" (site internet, gestion des MIG, ...), communication et évaluation.

Éléments du PLF 2025 concernant le programme 305, "Stratégies économiques", comportant le soutien à l'ESS :

• Le budget alloué au développement de l'ESS connaît une baisse drastique de 25 % entre 2024 et 2025 (de 22,4 M€ à 16,8 M€ : -5,6 M€).
• "Concrètement, sur le terrain, l’organisation qui représente plus de la moitié des structures associatives de France s’inquiète de l’impact que ce coup de rabot pourrait avoir sur le dispositif local d’accompagnement (DLA) ou sur les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), pourtant relancés en 2021. Toutefois, la présidente du Mouvement associatif tient à souligner que le budget alloué à la vie associative reste « globalement préservé, bien que très faible »."

Réactions des acteurs de l'ESS :

• « Cette annonce est une humiliation, et le signal envoyé par gouvernement est celui du mépris envers les acteurs de l’économie sociale et solidaire ». « Il faut s’attendre à un plan social dans l’ESS » - Antoine Détourné, DG d'ESS France
• « Le gouvernement vient d’inventer une nouvelle monnaie nationale complémentaire réservée à ses échanges financiers avec l’ESS : le blabla qui remplace l’euro quand il s’agit de soutenir les entreprises et organisations qui composent l’ESS » - Benoît Hamon, président d'ESS France, qui parle également d'un "budget inconscient" via un communiqué de la tête de réseau.
• « c’est un carnage ». « Alors que l’on demandait des moyens supplémentaires puisque nous avons de plus en plus d’espaces d’engagement sur le territoire, découvrir que le budget est raboté de 25 % est hallucinant, voire insultant » - Claire Thoury, présidente du Mouvement Associatif
• « Pour rappel, une grande partie des structures et entreprises de l’ESS, qui épaulent les services publics dans leur mission d’intérêt général, reçoivent des dotations de l’État et des collectivités. Si les coupes budgétaires s’abattent sur elles, c’est tout un écosystème de 220 000 structures employant 2,4 millions de salariés qui sera fragilisé » - Hugues Vidor, président de l'Udes

Une lettre ouverte des acteurs de l'ESS à Michel Barnier (31/10)

Fin octobre, ESS France, la fédération nationale de la Mutualité Française, le Mouvement Associatif, Coop Fr, l'UDES, le Mouvement Impact France, le centre français des fonds et fondations et l'association des assureurs mutualistes, principales têtes de réseau de l'économie sociale en France, écrivent une lettre ouverte au Premier ministre l'invitant à revoir sa copie pour le budget 2025 : "L’examen de votre projet de loi de Finances fait supporter un coût disproportionné aux acteurs de l’ESS. L’UDES, l’union des employeurs de l’ESS évalue à 186 000, le nombre d’emplois menacés dans l’ESS si votre projet de budget était appliqué en l’état."

Les acteurs de l'ESS ciblent 5 manières dont le budget 2025 est porteur de risques pour l'ESS :

• "La baisse des crédits publics dans le domaine de l’aide internationale, de l’emploi, du travail, mais aussi des solidarités, du sport ou de la culture auront un impact considérable sur nos activités.
• Les transferts de 1,1 milliard de dépenses de santé de l’assurance maladie vers les acteurs mutualistes qui protègent la santé des Français affecteront aussi le pouvoir d’achat de nos concitoyens.
• À cela s’ajoute, la baisse des concours aux collectivité locales qui sera immanquablement répercutée sur les acteurs de l’ESS qui, d’un côté, ont recours aux subventions ou aux marchés publics et, de l’autre côté, par le mécénat et la philanthropie sont sollicités encore davantage quand les financements publics se réduisent comme peau de chagrin.
• La réduction de 25% de la ligne ESS du BOP 305 qui finance l’écosystème local permettant l’éclosion ou le passage à l’échelle des entreprises de l’ESS va instantanément diminuer la voilure de l’innovation sociale dans les territoires.
• En ce sens, la menace répétée d’une instabilité fiscale sur les incitations au don ou au mécénat porte le risque d’assécher la générosité des Français (particuliers comme entreprises de toutes tailles) qui financent la solidarité."

ESS France et les autres têtes de réseau se tiennent à disposition de l'exécutif pour faire évoluer le texte.