Bref résumé des amendements adoptés en Commission des finances le mardi 5 novembre :

• Annulation de la diminution des crédits des missions locales de 140 M€ (amendement LFI)
• 9 M€ de revalorisation des salaires des fonctionnaires des missions locales
• Augmentation du budget du contrat d'engagement jeunes (+104 M€) et du CEJ dédié aux jeunes en rupture (+47 M€)
• Universalisation de l'allocation du contrat d'engagement jeune, afin que les jeunes issus de ménages imposables puissent également la toucher (10 M€)
• 5 M€ alloués aux Maisons de l'emploi, dont la ligne était supprimée dans le premier texte (amendement écologiste)
• Diverses augmentations de budgets pour France Travail. Les besoins pour mettre en oeuvre les réformes à venir sont chiffrés à 300 ETP supplémentaires par les rapporteurs de la mission (Emmanuel Maurel du groupe "Gauche républicaine et démocrate et Estelle Mercier pour les socialistes), tandis que le texte du gouvernement prévoit des suppressions de postes.
• Augmentation de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) d'1,8 Mds€ à 3,8 Mds€ afin de permettre son réhaussement au niveau du seuil de pauvreté
• 776 M€ rétablis pour les contrats aidés, dans le cadre du Fonds d'inclusion dans l'emploi
• 40 M€ réservés au fonds de développement de l’inclusion, l’outil de soutien au développement des structures d’insertion par l’activité économique (amendement co-écrit avec la Fédération des Acteurs de Solidarité)
• Seule hausse de dépense adoptée sur un amendement venant d'un autre camp que les groupes de gauche : augmentation de 3,3M€ du soutien aux Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (Geiq) (Renaissance)

Ce même 5 novembre, la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet annonçait, en Commission des affaires sociales au Sénat, sa volonté de "rationnaliser la question des aides à l’embauche" sur l'alternance. Sa seule ligne rouge : que le critère retenu ne soit pas le niveau de qualification des candidats.

Or, les rapports de ces dernières années témoignent de l'explosion des étudiants très diplômés parmi les bénéficiaires des dispositifs d'alternance. Des profils qui, à priori, sont les moins en besoin d'aide à l'insertion. C'est en ce sens qu'un amendement du groupe insoumis a été adopté le même jour en Commission des finances de l'Assemblée Nationale, visant à "mieux cibler les aides à l’apprentissage vers les jeunes n’étant pas en études supérieures". L'amendement vise à lutter contre un "effet d'aubaine" pour les grandes entreprises et à rediriger l'aide unique de 3,5 Mds€ rendant "l'embauche d'un apprenti quasi-gratuite la première année" vers les jeunes qui en ont le plus besoin, alors que la part des jeunes les plus diplômés en alternance a fait un bond plus que significatif ces dernières années. L'amendement s'inspire ainsi de la préconisation du rapport de l'Igas et IGF : "supprimer la prime pour les niveaux 6 (licence) et 7 (Master) aux entreprises de plus de 250 salariés". L'amendement met en oeuvre cette mesure de façon un petit peu plus ambitieuse en supprimant la prime pour les étudiants à partir d'un niveau bac +2.