Alors qu'un texte définissant les contours de la nouvelle sanction "suspension-remobilisation" avait été transmis aux départements courant mars cf. espace veille, la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet avance sur le projet de décret que la Gazette des Communes a pu se procurer.

Malgré la demande d'un moratoire sur ce texte, demandé en mars par le Conseil national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), la ministre a annoncé le 3 avril que le décret relatif aux sanctions des bénéficiaires du RSA serait au plus tard publié le 1er juin.

Parmi les évolutions dans les sanctions possibles, le projet de décret permettrait aux départements de suspendre jusqu'à 100% du RSA dès le premier manquement au contrat d'engagement (contre 80% jusqu'alors). Les équipes pluridisciplinaires en charge de l'accompagnement des bénéficiaires n'auraient plus non plus à être consultées avant la prononciation d'une sanction afin d'être "très réactif au premier manquement" (Patrick Genevaux, président de l'association nationale des directeurs d'action sociale et de santé). Ces équipes devront néanmoins être consultées en cas de sanction au 2nd manquement s'il est envisagé de supprimer le RSA pour une durée d'1 à 4 mois.

La confirmation d'une telle direction prise par les pouvoirs publics dans l'accompagnement des bénéficiaires du RSA confirme les inquiétudes exprimées par le Collectif Alerte : "Qu’on puisse en retirer jusqu’à 100 % est pour nous une mauvaise surprise : cela ne sera pas de nature à remobiliser les personnes, ni à lutter contre le non-recours." Noam Léandry, président du collectif, craint que ces sanctions ne fassent chuter les bénéficiaires dans une pauvreté plus grande encore, et limiterait leurs capacités à se sortir de leur situation.