Définies par le Comité national pour l'emploi le 21 juillet dernier (cf. Diaporama d'août 2024), les nouveaux critères de diagnostic (autre arrêté du même jour) et modalités d'orientation des personnes accompagnées par France Travail sont publiées le 6 décembre au Journal Officiel, via un arrêté.

Pour rappel, les critères d'orientation se fondent principalement sur 1) la situation au regard de l'emploi, 2) le niveau de qualification et les aspirations et 3) les difficultés spécifiques de la personne (santé, logement, enfants, ...). La décision d'orientation est portée par les départements pour les bénéficiaires du RSA, les missions locales pour les jeunes et Cap emploi pour les personnes en situation de handicap. Ces publics peuvent toutefois être suivis directement par France Travail en fonction de leur parcours.

Les 3 parcours vers lesquels les bénéficiaires peuvent être orientés trouvent également leurs noms définitifs :

• "emploi/à vocation d’insertion professionnelle",
• "global/à vocation d’insertion socio-professionnelle"
• et "préalable à vocation d’insertion sociale"
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