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Rapport au gouvernement sur les violences sexistes et sexuelles sous relation d'autorité ou de pouvoir : Agir contre ce fléau trop longtemps ignoré
Education
Ministère chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes
Christine ABROSSIMOV;Christine CALDEIRA;Angélique CAUCHY;Bariza KHIARI;Marie-France OLIERIC;Rachel-Flore PARDO
18/11/2024
VSS (Violences sexuelles et sexistes)VSS (Violences sexuelles et sexistes)rapport/étude
Depuis 2017, de nombreuses réformes législatives visant à mieux lutter contre les violences sexistes, sexuelles, conjugales, intrafamiliales, ont abouti : allongement des délais de prescription, présomption de non-consentement, ordonnances de protection, création de nouveaux délits…