-
- |
- Accueil
- |
- Thèmes
- |
- Ressources
- |
- Ajout d'articles
- |
- Mots-Clefs
Budget 2026 : un article 49.3 qui acte l'austérité pour la culture
culturepolitiques culturellesbudget 2026
Le Premier ministre Sébastien Lecornu est finalement revenu sur sa parole en engageant la responsabilité de son gouvernement, le 20 janvier dernier, sur la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2026. Considérée comme adoptée après le rejet de deux motions de censure, elle est suivie par la 2nde partie, le volet « dépenses », sur laquelle le gouvernement a aussi actionné l'article 49.3 de la Constitution.
Amendement 3638 (article 49) annule de manière anticipée 47,5 M€ de la réserve de crédits et modifier la répartition des crédits de la mission Culture
Amendement 3643 (article 49) finance le fonds de sûreté des musées, le Pass Culture et le Fonjep
Amendement 3658 (article 49).
Amendement 3630 (article 49).