Droits sociaux : accès et effectivité

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Thème : Solidarité

Source : CESE

Auteurs : CESE

Date de parution : 02/12/2024

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Les droits sociaux sont indispensables pour mener une vie digne et autonome.
Ils incluent l'accès à des éléments essentiels tels que des moyens convenables d'existence, l'alimentation, la santé, l'éducation, le logement, la culture, la protection sociale ou encore les droits du travail. Ces droits sont garantis en France, notamment par la Charte sociale européenne et la Constitution : ils sont fondamentaux car ils doivent respecter l'égale dignité de toutes et tous, l'insertion, et la participation de toutes et tous dans la société. C'est un enjeu démocratique et de cohésion sociale.

Pour lutter contre les problèmes d'accès aux droits en France, le CESE propose plusieurs axes de solutions :

Concevoir des politiques publiques respectant les droits fondamentaux

Réaffirmer la protection sociale comme un droit, un investissement social ; lutter contre les stigmatisation et idées reçues sur les allocataires ; partir des besoins des personnes concernées

Faciliter l'accès aux aides sociales pour assurer l'effectivité des droits sociaux

Ne plus intégrer la pension alimentaire dans les barèmes des prestations sociales ; Préserver un revenu insaisissable fondé sur le principe de dignité ; Préserver des alternatives au numérique avec des lieux d'accueils physiques de proximité

Améliorer l'accompagnement social, les missions et la formation des agents

Permettre que les personnes puissent être accompagnées par un tiers de confiance lors des rendez-vous ; redonner des marges aux agents pour répondre aux situations individuelles spécifiques.

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