27 novembre 2025. Le décret est paru : les fauteuils remboursés intégralement dès le 1er décembre

Le 27 novembre, les ministres de la Santé Stéphanie Rist et des comptes publics Amélie de Montchalin font paraître le décret actant le remboursement intégral des fauteuils roulants.

Le jour-même, l'APF France Handicap publie un communiqué se félicitant de la publication du décret : "APF France handicap, à l’origine de cette réforme pour laquelle elle s’est mobilisée et battue sans relâche, salue cette victoire historique et restera pleinement mobilisée pour garantir sa mise en œuvre réelle et complète."

6 février 2025. Emmanuel Macron annonce le remboursement intégral de tous les fauteuils roulants

Le 6 février, le Président de la République annonce le remboursement intégral de l'ensemble des fauteuils roulants. Le même jour, le ministère de Charlotte Parmentier-Lecocq publie un dossier de presse présentant la mesure. Ce remboursement sera accessible à partir de décembre 2025 et sera assuré par un seul opérateur (l'Assurance maladie), sur prescription d'un professionnel de santé. Le financement est en partie assuré par une augmentation significative du budget dédié à ses remboursements, passant de 315 M€ à 475 M€ dans le projet de budget de la sécurité sociale en cours d'adoption au Parlement.

Dans un communiqué du 6 février, l'APF France Handicap se félicite de la décision du Président de la République qui intervient "après plus de 20 ans de combat et 5 ans de travaux acharnés pour réformer la prise en charge des fauteuils roulants." Elle précise qu'elle restera "vigilante sur la mise en oeuvre" de la mesure et siègera pour ce faire au Comité de suivi de la réforme.

Le lendemain matin, le député écologiste Sébastien Peytavie - auteur d'une proposition de loi à ce sujet, adopté en décembre en première lecture cf. espace veille - réagit au micro de France Inter.

Il s'inquiète des annonces du Président de la République mentionnant une "liste" de fauteuils qui seront remboursés. Il s'inquiète également sur la levée des freins existants, notamment l'impossibilité de subventionner l'achat d'un fauteuil roulant dépassant un certain montant.