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Arrêté du 21 juillet 2025 - périmètre dans lequel il est interdit de fumer

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Article

Légifrance - Journal officiel

Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

21/07/2025

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le présent arrêté fixe le périmètre dans lequel il est interdit de fumer aux abords des bibliothèques, des équipements sportifs et des établissements d'enseignement primaire et secondaire ainsi que des lieux d'accueil, de formation et hébergement des mineurs. Il fixe les modèles de signalisation à apposer, d'une part, dans les lieux où il est interdit de fumer et, d'autre part, dans les emplacements mis à disposition des fumeurs.


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