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Début 2020, ce rapport proposait des simplifications en matière de normes applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant reprises par la loi ASAP du 7 décembre 2020 (création d'un référentiel national en matière de bâtiment). Il fournissait également des pistes pour mieux ajuster les leviers d'action sur cette politique particulièrement sensible.
Partant du constat de la charge de travail que représentaient les missions relatives aux modes d'accueil du jeune enfant pour les services de PMI, ce rapport proposait, notamment, des simplifications en matière de normes applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant. (...)
Le rapport a formulé des propositions en vue d'une harmonisation des pratiques, et notamment l'adoption d'un référentiel national opposable pour le bâtiment de ces établissements, destiné à sécuriser et à simplifier l'instruction des projets.