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Fonds territorial d'accessibilité pour les « ERP du quotidien » : le décret est paru

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Article

Handicap & Inclusion

Maire-info

Franck Lemarc

30/10/2023

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ERP (Etablissement recevant du public)accessibilitéhandicap

Un décret paru hier récapitule les conditions d'accès au « fonds territorial d'accessibilité » destiné aux petites et très petites entreprises, en particulier les commerces. Un outil que les maires ont tout intérêt à faire connaître aux entreprises de leur commune.


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