6 février 2025 : Publication du programme

Le 6 février, le programme d'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle est publié au Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale. Il est accompagné d'une circulaire du 4 février rappelant certains principes quant à la posture des professionnels qui dispenseront les enseignements du programme :

• "garantir un climat de confiance par une posture ouverte, neutre et bienveillante, sans jugement ;
• encourager le respect de la parole de chacun durant la séance et en dehors ;
• respecter chaque individu, aussi bien dans sa prise de parole que dans son silence ;
• favoriser les échanges et la réflexion par des questionnements, sans imposer ses propres questions et réponses ;
• maintenir les échanges dans le cadre de ce qui peut être partagé publiquement, sans entrer dans le champ de la vie privée ou de l’expérience personnelle."

Le texte rappelle également que la tenue de 3 séances annuelles d'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle est de la responsabilité des chefs d'établissement. Chaque année, le bureau de la santé & action sociale de la DGSCO mènera des enquêtes de suivi sur la mise en oeuvre des séances d'EVARS. Le suivi sera également effectué par les Comités académiques régionaux & départementaux d'éducation à la santé et à la citoyenneté et à l'environnement. Ces derniers pourront soulever des priorités liées au territoire.

Quant à l'implication des parents, au coeur des débats de ces dernières semaines : "Les parents d’élèves sont informés des objectifs d’apprentissage annuels de cette éducation selon des modalités laissées à l’initiative de chaque école et établissement." "Tout agent qui se verrait menacé en raison de l’animation de ces séances doit être protégé par l’administration, en particulier par l’octroi de la protection fonctionnelle."

29 janvier 2025 : Examen du programme par le Conseil Supérieur de l'Éducation

Le 29 janvier, en Conseil Supérieur de l'Éducation, le texte sera finalement adopté à l'unanimité (60 voix pour) après de vifs débats. Parmi les évolutions actées par le CSE :

• La réintroduction de la notion d'identité de genre en classe de 3ème (contre 2nde dans la dernière version d'Élisabeth Borne).
• Les termes « homosexualité », « hétérosexualité », « asexualité », « homophobie » ou « transphobie », parfois gommés pour évoquer « les différentes formes de familles » sont réintroduits.
• Le droit des parents a être informés du contenu des séances a également été concilié avec une meilleure protection des enseignants en cas de contestations.

L'avis du CSE n'étant que consultatif, la ministre de l'Éducation Nationale Élisabeth Borne doit rendre son verdict dans les jours ou semaines qui suivent.

Le 4 février, le député RN Roger Chudeau interroge la ministre de l'Éducation Nationale Élisabeth Borne sur le sujet de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle. Il estime que le sujet n'est pas prioritaire et conteste qu'il soit "de la responsabilité de l'État d'assurer l'éducation affective et sexuelle", revendiquant le rôle de la famille. En outre, il souhaite que ces séances soient assurées par des professeurs ou personnels médicaux et s'oppose à l'intervention d'associations dans le cadre de l'école. La ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet, remplaçant la ministre absente, rappelle la situation des violences sexuelles vécues par les enfants, notamment dans le cadre de la famille, et l'adoption à l'unanimité du programme dans le cadre du Conseil Supérieur de l'Éducation. Elle souligne néanmoins que les familles doivent rester en première ligne sur le sujet; l'école venant donner des outils complémentaires aux élèves. "Il s'agit de lutter contre le harcèlement, les violences, les stéréotypes qui se développent dès le plus jeune âge." Elle rappelle en outre que les programmes sont progressifs et adaptés aux âges des élèves. Enfin, elle rappelle que les associations intervenant sur ces séances sont agréées par l'Éducation Nationale.

Fin janvier 2025 : Après le remaniement, Élisabeth Borne défend un programme remanié

Au micro de France Inter, le 23 janvier, la ministre de l'Éducation Nationale Élisabeth Borne se prononce en faveur du programme d'EVARS. Elle insiste sur un programme "indispensable" qui doit apporter les bons enseignements au bon âge. Elle rappelle de surcroît que, malgré les critiques du camp conservateur, la question du genre et la lutte contre les discriminations - inscrite dans la loi - fait pleinement partie du programme "à partir du lycée".

S'étant procuré le programme en question (disponible ici) et ayant recueilli les témoignages de certains participants aux discussions, le journal Le Monde comme Médiapart nuancent le discours de la ministre, en soulignant l'influence de l'offensive conservatrice de la fin d'année 2024. Les journalistes de Mediapart notent par ailleurs que, lors de la nomination du gouvernement Bayrou, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau posait pour conditions de son engagement dans le nouveau gouvernement le fait d'avoir "un droit de regard sur le programme d’éducation à la vie sexuelle et affective à l’école". Ce dernier a ainsi pu s'entretenir avec le Premier Ministre François Bayrou : "Il m’a plutôt rassuré sur [...] le fait de ne pas introduire l’enseignement de la théorie du genre* à l’école", expliquera-t-il au JDD. 

Si la nouvelle mouture semble plus avancée sur la question des stéréotypes "filles-garçons", des reculs notables sont observés. La notion d'identité de genre est supprimée du programme du collège, la sexualité n'est pas non plus abordée avant la classe de seconde et le programme insiste, pour la première fois, au droit de regard des familles dès son préambule : l'EVARS devant être dispensée "sans se substituer au rôle des parents et des familles des élèves", qui doivent être "informés de la tenue et du contenu des séances obligatoires".

À l'approche du 29 janvier, date à laquelle le programme est examiné par le Conseil Supérieur de l'Éducation, plusieurs acteurs ont pris position. Les différents syndicats d'enseignants (UNSA, Cfdt, SNES-FSU), tous favorables au programme, expriment des niveaux de déceptions divers vis-à-vis des derniers ajustements réalisés par l'exécutif. À l'inverse, l'offensive contre l'existence du programme reste alimentée, notamment par SOS Education, Mamans louves ou Parents en colère, divers collectifs proches de l'extrême-droite régulièrement invités dans les médias de Vincent Bolloré (Cnews, Europe 1, le JDD, ...).

La veille de l'examen au CSE, c'est l'ancienne ministre Anne Genetet qui défend le programme dans une tribune dans Le Monde : "Ce programme est une nécessité et même une urgence. Il traduit l’engagement de la nation envers ses enfants, leur liberté et leur épanouissement. Il affirme que la République protège, élève et croit en la force de l’éducation pour transformer la société."

Par ailleurs, le Haut-Conseil à l'Égalité publiait le 22 janvier son rapport annuel sur l'état du sexisme en France. Il s'appuie notamment sur une enquête qui montre que 88 % des français(e)s sont favorables à l'EVARS dans le cadre de la lutte contre le sexisme (84% chez les hommes, 90% chez les femmes) et 70 % la jugent efficace (pages 69-71).

Fin novembre : les réactions à la polémique

Le programme doit être présenté mi-décembre au Conseil supérieur de l'Éducation, instance consultative où siègent les représentants syndicaux. Le 27 novembre, le cabinet Anne Genetet annonce que la notion d'"identité de genre" allait être supprimée du programme suite aux propos d'Alexandre Portier. Le lendemain, la ministre Anne Genetet rétropédale annonçant qu'il n'avait jamais été question de retirer ce point du programme mais de rédiure son nombre d'occurences (de 17 à moins d'une dizaine).

Engagées sur le sujet des violences sexistes et sexuelles faites aux enfants, la Ciivise et un collectif associatif ont vivement réagi à la polémique ouverte par Alexandre Portier. Dans un communiqué, la Ciivise (commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants) rappelle que 160 000 enfants sont victimes d'inceste et de violences sexuelles chaque année et que le numérique est porteur de nouveaux risques avec les réseaux sociaux et la diffusion de la pornographie. "Jamais le besoin d’instruire les enfants de manière progressive et ajustée à leur âge et de leur
permettre de comprendre les enjeux de la vie affective et relationnelle, de l’intimité, du consentement, n’ont été plus évidents et consensuels, espère la commission. Les informations mensongères qui propagent une peur infondée parmi les parents d’élèves doivent être rectifiées." De son côté, le collectif "Pour une véritable éducation à la sexualité", composé de 9 associations nationales dont le Planning Familial et le Sidaction, s'est également exprimé par voie de communiqué. "Ces attaques viennent mettre à mal un travail indispensable, urgent et attendu de longue date. Elles jettent par ailleurs le discrédit sur l’ensemble des acteurs et professionnels qui ont participé à la construction de ce projet éducatif et qui assurent aujourd’hui sur le terrain sa mise en œuvre concrète, déplore le collectif. En pleine actualité du procès Pélicot, la nécessité de mettre en œuvre une éducation permettant de prévenir les violences et de mieux repérer les victimes ne devrait plus être à démontrer."

Le 3 décembre, c'est au tour du réseau français des villes éducatives (RFVE), réunissant les élus communaux dédiés aux questions d'éducation, de se positionner "contre l'instrumentalisation" de l'EVARS. S'appuyant sur la mobilisation de la CIIVISE et du Planning familial, identifiés comme experts sur le sujet, les élus s'inquiètent des propos du ministre Portier qui mobilise des "concepts sans rapport avec la réalité dans le but d’effrayer les parents d’élèves" et rappellent leur attachement à cette éducation, notamment dans le cadre de la prévention contre les violences. "Alors que la parole s’est libérée sur les violences sexuelles, il paraît difficile de ne pas être convaincu de la nécessité que les enfants reçoivent une éducation aux notions de consentement et d’intimité, de manière progressive et adaptée à leur âge et leur développement. Les adultes ont le devoir de protéger les enfants et ne pas les laisser seuls face aux menaces qui peuvent les entourer."

Dans sa newsletter du 4 décembre, le CESE rappelle également son attachement à l'application des programmes d'EVARS et leur impérieuse nécessité pour garantir la sécurité des jeunes. "L'EVARS n'est pas un acte de militantisme mais une question d'égalité, de consentement, de prévention de violences sexuelles et de protection pour nos enfants", rappelle le président de la 3e chambre parlementaire Thierry Beaudet. La veille, c'est la Ligue des Droits de l'Homme qui faisait paraître un communiqué titré "Qui refuse de protéger les enfants ?", rappelant l'ampleur des violences sexuelles subies par les mineurs en France et l'importance d'éduquer au consentement pour lutter contre ces dernières.

Le 13 décembre, le sujet est porté à l'Assemblée Nationale avec le dépôt d'une proposition de résolution par Mathilde Panot et le groupe LFI. Le texte s'appuie sur les préconisations des associations spécialisées, notamment celles issues du Livre blanc « Pour une véritable éducation à la sexualité » réalisé par 8 associations et fédérations nationales en 2023. Les parlementaires appelle le prochain exécutif à rendre effective l'obligation légale du code de l'éducation "prévoyant des séances d’information et d’éducation à la sexualité qui doivent être dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d’au moins trois séances annuelles."

Le 19 décembre, le CESE poursuit son engagement au coeur de la polémique en publiant un article de fact-checking pour "démêler le vrai du faux" dans les paniques réveillées autour de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle.

27 novembre : Le ministre délégué critique un programme "militant" qui introduirait la "théorie du genre"* à l'école

Comme attendu, l'annonce de ce programme pédagogique a fait réagir le syndicat de la famille (anciennement appelé La Manif pour Tous) dans un communiqué du 18 novembre qui dénonce "l'influence du militantisme woke" d'une annonce qui "s’apparente à un bourrage de crâne pro-gender et transactiviste". Ce discours aura été relayé de façon plus médiatique par l'intervention d'un  autre membre du gouvernement - dont on sait que plusieurs de ses membres ont été engagés à la Manif pour tous - le ministre délégué à la réussite et l'enseignement professionnel Alexandre Portier (LR), le 27 novembre au Sénat. Devant la chambre haute, il a indiqué qu'il jugeait que le programme était "militant", n'était "en l'état pas acceptable" et que "la théorie du genre* n'avait pas sa place à l'école". Ce même jour, le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli dénonce un discours "personnel et non la ligne du gouvernement" et rappelle, comme le fera la ministre de l'Éducation Nationale le lendemain, que la théorie du genre* n'existe pas.

*Pour rappel, le concept de "théorie du genre" fait référence à une théorie complotiste impliquant que les études et programmes menés en lien avec le genre relèveraient d'une stratégie / idéologie politique uniforme visant notamment à déstabiliser le modèle de la famille. L'usage du terme a été popularisé au début des années 2000 par les milieux catholiques dans le cadre d'une offensive contre l'ouverture de nombreux pays au mariage des personnes de même sexe. Il a été maintes fois dénoncé par les chercheurs en sciences sociales travaillant sur ces sujets (exemple d'une tribune de 2013 où 400 universitaires dénonçaient la mention de cette théorie par le ministre de l'Éducation d'alors, Vincent Peillon). La "théorie du genre" - qui n'existe pas - n'est donc pas à confondre avec les études de genre qui sont un domaine de recherche en sciences sociales à part entière.

Deux jours après la prise de position du ministre Alexandre Portier, l'enseignement catholique et l'APEL (association des parents d'élèves de l'enseignement libre) publiaient un communiqué commun partageant leurs réserves à l'endroit du futur programme d'EVARS. Si ces derniers ne tombent pas dans l'écueil d'une critique du wokisme ou de la théorie du genre*, ils expriment leur préoccupations à l'égard d'un programme pédagogique qui doit être "profondément remanié" et exempt "de toute influence idéologique". Enfin, ils questionnent, surtout, le bienfondé de dispenser ce type d'enseignement dans le cadre de l'école, qui reviendrait selon eux à "se substituer à la responsabilité éducative des parents".

Le contexte : la loi de 2001

Depuis 2001, l'obligation de dispenser une éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) adaptée à l'âge des élèves à l'école est inscrite dans la loi, à raison de 3 séances par an tout au long de la scolarité. Toutefois, les défaillances dans l'application de cette obligation est régulièrement relevée et dénoncée par les associations et notamment, récemment, la CIIVISE chargée de lutter contre les violences sexuelles faites aux enfants. En septembre, c'est le CESE qui adoptait un rapport sur le sujet, plaidant pour une meilleur application des programmes.

Aussi, l'ex-ministre de l'Éducation Nationale Pap N'Diaye avait fait, alors qu'il était en poste, l'annonce d'un programme concernant l'EVARS. Ce serait le premier : aucun programme pédagogique de l'Éducation Nationale n'a été formellement lancé depuis 2001. Initialement prévu pour une mise en oeuvre à la rentrée 2024, la finalisation du programme a été repoussée et la ministre Anne Genetet en a fait une première présentation durant le mois de novembre.

Au global, le programme propose des contenus adaptés aux âges des élèves concernant la vie affective, relationnelle et sexuelle : le rapport au corps, aux émotions et à l'intimité en maternelle ; les changements du corps et stéréotypes de genre en primaire ; la puberté et l'appréhension de la sexualité au collège ; et un approfondissement des connaissances et accompagnement vers une sexualité adulte et responsable au lycée. L'ensemble des contenus traite également de façon transversale de la place du numérique et, dès le plus jeune âge, de la notion de consentement.