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Proposition de loi visant à promouvoir une société accueillante pour les enfants
enfantsNo Kidsdiscriminationsdroits de l'enfanttexte officiel
Proposition de loi visant à promouvoir une société accueillante pour les enfants (dépôt le mercredi 4 février 2026).
Le 10 février, la présidente du groupe écologiste Cyrielle Chatelain et le député Arnaud Bonnet déposent avec leur groupe une proposition de résolution visant à "réaffirmer les droits des enfants et de refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l’âge".
Si la portée d'une proposition de résolution est essentiellement symbolique, cette dernière :
Dans un contexte de baisse de la natalité en France cf. espace veille et d'actualités récentes d'espaces excluant les enfants - à l'image de la récente polémique sur la SNCF cf. espace veille -, la députée du groupe LIOT Constance de Pélichy dépose une proposition de loi visant à "promouvoir une société accueillante pour les enfants".
Dans une proposition de loi reposant essentiellement sur son article premier, la députée UDI propose de modifier le code pénal afin de considérer comme discrimination "l’exclusion de mineurs de lieux de vie, de l’espace public, d’espaces commerciaux ou des transports, lorsque cette exclusion n’est pas justifiée par des exigences de sécurité propres aux enfants ou par l’absence de capacité civile."
Le texte, qui n'est pas encore inscrit à l'ordre du jour, bénéficie de cosignatures représentant un large panel de groupes parlementaires. Les 29 cosignataires vont ainsi de la députée écologiste Léa Balage El Mariky aux LR Véronique Louwagie ou Julien Dive.