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Service public de la petite enfance : les élus locaux opposés en bloc aux modalités de compensation

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Localtis - Banque des territoires

Thomas Beurey

14/05/2025

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Service public petite enfance (SPPE)petite enfanceaccueil du jeune enfantcollectivités

Le Comité des finances locales a émis ce 13 mai un avis unanimement défavorable sur les modalités de la compensation financière de 86 millions d'euros dont bénéficieront cette année les communes de plus de 3.500 habitants en raison de l'exercice, obligatoire depuis le 1er janvier 2025, de leurs missions d'autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant. Cette compensation est "faible, inéquitable et partielle", critique Antoine Homé, membre de l'instance.


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