Arrêté du 10 juillet 2024 pris en application de l'article R. 412-14 du code du tourisme et fixant le modèle de formulaire de déclaration d'un séjour « vacances adaptées organisées »

Thème : Handicap & Inclusion

Source : Légifrance

Date de parution : 16/07/2024

Lire sur le site

VAOvacances adaptéestexte officiel

JORF n°0168 du 16 juillet 2024
Texte n° 17

---