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La loi pérennisant les jardins d'enfants définitivement adoptée

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Localtis - Banque des territoires

Jean Damien Lesay

20/03/2024

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Un peu plus d'un mois après l'Assemblée nationale, le Sénat a voté à une très large majorité, et sans modification, en faveur de la proposition de loi (PPL) visant à pérenniser l'existence des jardins d'enfants. Le texte est donc définitivement adopté et entrera en vigueur au 1er août 2024.


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