Les chiffres du secteurs associatif :

• Plus de 15 M de bénévoles s'engagent dans plus d'1,3 M d'associations en France (le secteur sport-culture-loisirs regroupe 65% des assos).
  • Plus de 50% des assos ont moins de 50 adhérents
• Environ 69 000 créations d'associations par an
• Au niveau national, les associations cumulent un budget de 113 Mds€, dont 73,9 Mds€ proviennent de recettes d'activité.
• L'emploi associatif concerne 1,85 M de salariés, soit 9% de l'emploi salarié privé en France.

Plusieurs instances éclairent l'État dans ses décisions vis à vis du soutien aux associations :

• Le haut conseil à la vie associative (HCVA), placé auprès du Premier Ministre
• L'INJEP, rattaché au ministère de la jeunesse
• Le CESE, 3ème chambre parlementaire
• Les fédérations associatives : Le mouvement associatif, Cnajep, Uniopss, ...
• D'autres références récentes sont mentionnés : des travaux de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, de la Cour des comptes, ...

La déclinaison de la politique de l'État en matière de vie associative :

• Est portée par la Djepva au niveau national, les Drajes au niveau régional et Sdjes au niveau départemental : ces 2 derniers représentent 16% des ETP des services déconcentrés de l'État
• Éprouve des difficultés à travailler en interministériel, du fait notamment des multiples remaniements gouvernementaux
• Les Sdjes et Drajes sont sous l'autorité hiérarchiques des autorités académiques alors que les missions relatives à la vie associative sont principalement de la compétence des préfets : manque de lisibilité par les usagers sans que la mise en place des politiques publiques n'en soit altérée.

Différents dispositifs d'aide aux associations :

• Le programme "Guid'Asso" - qui existe désormais dans la loi depuis la loi du 15 avril 2024 - "apparait comme très prometteur"
• "La portée des nombreuses mesures en faveur des bénévoles (droit à congés, droit à formation, réduction d’impôt, etc.) reste modeste."
• Contrat d'engagement républicain : "Les investigations et auditions conduites par la mission permettent de confirmer que cette disposition demeure contestée par une partie du secteur associatif qui y voit une forme de défiance à son égard."

Le financement de l'État aux associations :

• Certains dispositifs : le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) et les aides du fonds de coopération pour la jeunesse (postes Fonjep) "ont un effet structurant"
• les associations reçoivent également des aides publiques de la part d'autres ministères dans leurs secteurs respectifs ou de collectivités
• l'IGÉSR reconnaît que les financements publics aux associations ont évolué dans leur forme, passant de la subvention au marché public (part des subventions dans les budgets associatifs : 34% en 2005, 20% en 2020).
  • Les associations "sont alors de moins en moins en mesure de développer des méthodes originales, des approches singulières, et perdent leur capacité d’innovation sociale, ce qui, à terme, peut appauvrir l’agilité dans la mise en œuvre de ces politiques et l’adaptation aux besoins sociaux, en constante évolution." "Face aux difficultés sociales et à la demande de lien social, auxquels les associations peuvent répondre, il apparait essentiel de maintenir leur soutien par subvention, afin de garantir leur capacité d’intervention souple, leur réactivité, leur adaptabilité au contexte évolutif."

9 recommandations, dont :

• Recommandation 3 : Conforter le FDVA en maintenant les méthodes d'allocation des subventions et en assurant son financement pérenne par des ressources dynamiques (opposition au retour de la réserve parlementaire)
• Recommandation 4 : "Poursuivre l’effort de suivi et d’évaluation des postes FONJEP et saisir les opportunités de redéploiements lorsqu’ils sont possibles, afin que les poste FONJEP restent au service des politiques publiques prioritaires."
• Recommandation 6 : "Mieux informer sur les mesures en faveur du bénévolat, simplifier les procédures d’accès au compte d’engagement citoyen (CEC) et l’ouvrir à des formations prenant en compte les spécificités du secteur associatif."
• Recommandation 8 : renforcer et mieux coordonner les services financeurs et ceux à même de connaître l'activité réelle des associations afin "d'être en mesure, le cas échéant, de motiver d'éventuelles décisions sur la base du non-respect du contrat d'engagement républicain."
• Recommandation 9 : "Dès lors que la confiance est établie entre associations et financeurs, dans le cadre notamment des différents agréments, privilégier l’usage de la subvention pluriannuelle, à l’appui d’appels à projets moins nombreux et suffisamment ouverts pour permettre l’expression de projets associatifs originaux."