Le 24 novembre, à la veille de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, la ministre déléguée en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, annonçait à l'AFP qu'un projet de loi-cadre sur les violences faites aux femmes était prête à être déposée au Parlement pour le début d'année 2026.

Composé de 53 articles, le texte en préparation vise à "mieux former, mieux détecter, mieux prévenir et mieux sanctionner".

Le texte s'inscrit également dans le contexte des révélations multiples de cas de VSS dans les accueils de loisirs parisiens cf. espace veille, et prévoit ainsi un contrôle annuel et systématique du casier judiciaire des professionnels en contact des enfants.