Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires

Thème : Vie Sociale & Professionnelle

Source : Légifrance

Date de parution : 17/05/2024

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JORF n°0109 du 12 mai 2024

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Voir aussi

• [Article] Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires Légifrance, 17/05/2024
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049525865