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Espace Veille de l'UFCV
Contrat d'engagement républicain : de quoi s'agit-il ? – Le Mouvement associatif
Article
contrat d'engagement républicainvie associativeassociationssubventionséconomie/finances
Le contrat d'engagement républicain a été mis en place par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.