20 janvier 2026. 10 nouvelles structures se joignent à la plainte

Le 20 janvier, les associations et syndicats requérants annoncent l'arrivée de 10 nouvelles structures dans leur bataille judiciaire. On compte notamment les centrales syndicales de la CGT et Solidaires, ainsi que plusieurs ONG spécialisées sur les sujets numériques (AlgorithmWatch, European Digital Rights, ...).

16 octobre 2024. 15 associations saisissent la justice contre l'agorithme de la Cnaf

Ce 16 octobre 2024, 15 associations et syndicats attaquent la Cnaf devant le Conseil d'État concernant son algorithme : "Ce recours en justice contre un algorithme de ciblage d’un organisme ayant mission de service public est une première."

Ces dernières rappellent les reproches faits à la Cnaf : parmi les données des 32 millions de personnes vivant dans un foyer recevant des allocations CAF, elle calcule 13 millions de score de suspicion. Certains facteurs de risque font augmenter ce score : avoir de faibles revenus, être au chômage, percevoir l'AAH ou le RSA. Les personnes avec un score élevé "se retrouvent surcontrôlées par rapport au reste de la population."

"En assimilant précarité et soupçon de fraude, cet algorithme participe d’une politique de stigmatisation et de maltraitance institutionnelle des plus défavorisés."

"« Cet algorithme est la traduction d’une politique d’acharnement contre les plus pauvres. Parce que vous êtes précaire, vous serez suspect·e aux yeux de l’algorithme, et donc contrôlé·e. C’est une double peine », déclare Bastien Le Querrec, juriste à La Quadrature du Net."

5 décembre 2023. La Quadrature du Net et Le Monde dévoilent un algorithme "pauvrophobe" de la Cnaf

En décembre 2023, les journalistes du journal Le Monde et La Quadrature du Net mettaient la lumière sur les mécanismes de l'algorithme de la Cnaf, jugé "pauvrophobe" par ATD Quart Monde cf. Diaporama