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Espace Veille de l'UFCV
Décret n° 2024-918 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Article
texte officielMinistère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommesMinistère des Solidarités et des Famillespetite enfancehandicapégalité hommes-femmes
Décret n° 2024-913 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de la culture
Contenu dans
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[Article]
Ce que les décrets d'attribution disent du gouvernement Barnier
/ Localtis.
Localtis - Banque des territoires, 14/10/2024
https://www.banquedesterritoires.fr/ce-que-les-decrets-dattribution-disent-du-gouvernement-barnier