RAPPORT présenté au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
TOME II - CONTRIBUTION DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX - ANNEXE N° 31 - Sport, jeunesse et vie associative

Thème : Etat & Collectivités

Source : Sénat

Date de parution : 29/06/2023

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