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Proposition de loi visant à promouvoir une société accueillante pour les enfants

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Article

Education

Assemblée nationale

Constance de Pélichy

04/02/2026

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enfantsNo Kidsdiscriminationsdroits de l'enfanttexte officiel

Proposition de loi visant à promouvoir une société accueillante pour les enfants (dépôt le mercredi 4 février 2026).


10 février 2026. Les écologistes déposent une proposition de résolution allant dans le même sens

Le 10 février, la présidente du groupe écologiste Cyrielle Chatelain et le député Arnaud Bonnet déposent avec leur groupe une proposition de résolution visant à "réaffirmer les droits des enfants et de refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l’âge".

 

Si la portée d'une proposition de résolution est essentiellement symbolique, cette dernière :

  • S'oppose fermement à la tendance "No Kids"
  • "Réaffirme la nécessité de garantir l’application réelle des droits de l’enfant"
  • "Appelle à une réflexion globale sur la place des enfants et des jeunes dans l’espace public, visant à garantir des espaces de présence, de sociabilité et d’expression compatibles avec leur protection, mais aussi avec leur intégration pleine et entière dans la vie collective"
  • "Réaffirme que la reconnaissance de la place des mineurs dans l’espace social constitue un enjeu démocratique majeur, indissociable de la solidarité entre générations, de l’égalité de traitement et de la responsabilité collective à l’égard du monde transmis aux générations futures."

 

4 février 2026. Une députée LIOT dépose une proposition de loi suite à la polémique "No Kids" à la SNCF

Dans un contexte de baisse de la natalité en France cf. espace veille et d'actualités récentes d'espaces excluant les enfants - à l'image de la récente polémique sur la SNCF cf. espace veille -, la députée du groupe LIOT Constance de Pélichy dépose une proposition de loi visant à "promouvoir une société accueillante pour les enfants".

 

Dans une proposition de loi reposant essentiellement sur son article premier, la députée UDI propose de modifier le code pénal afin de considérer comme discrimination "l’exclusion de mineurs de lieux de vie, de l’espace public, d’espaces commerciaux ou des transports, lorsque cette exclusion n’est pas justifiée par des exigences de sécurité propres aux enfants ou par l’absence de capacité civile."

 

Le texte, qui n'est pas encore inscrit à l'ordre du jour, bénéficie de cosignatures représentant un large panel de groupes parlementaires. Les 29 cosignataires vont ainsi de la députée écologiste Léa Balage El Mariky aux LR Véronique Louwagie ou Julien Dive.

 

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