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Financement des travaux d'accessibilité dans les « ERP du quotidien » : comment procéder ?

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Handicap & Inclusion

Maire-info

03/10/2023

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accessibilitéERP (Etablissement recevant du public)handicap

Le gouvernement a détaillé, hier, le dispositif du Fonds territorial d'accessibilité dédié aux établissements recevant du public de 5e catégorie, en particulier les commerces. La priorité sera donnée aux établissements installés dans des communes accueillant des épreuves des JOP.


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