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PLF et PLFSS : François Bayrou engage doublement la responsabilité du gouvernement

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Etat & Collectivités

Localtis - Banque des territoires

C.M.;T.B.;Localtis

03/02/2025

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François Bayrou a engagé à deux reprises ce lundi 3 février après-midi la responsabilité de son gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution – d'une part sur le projet de loi de finances (PLF), d'autre part sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). De quoi permettre l'adoption sans vote de ces deux textes, en sachant toutefois que deux motions de censure ont d'emblée été déposées. Retour sur cette double séquence à l'Assemblée. Et, concernant le PLF, sur les dispositions relatives aux finances locales inscrites dans la version finale du texte.


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