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Décret n° 2025-1223 du 15 décembre 2025 portant modification du décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative

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Légifrance - Journal officiel

16/12/2025

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Le décret ouvre l'accès à une part du FDVA aux associations sportives, auquel elles n'avaient pas droit jusqu'alors.


Par un décret publié le 16 décembre, la ministre Marina Ferrari modifie à la marge certains contours du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).

 

Contrairement à ce qui était en vigueur jusqu'alors, les associations sportives ont désormais accès aux fonds destinés à "la formation des bénévoles donnant lieu à la délivrance de l'attestation du certificat de formation à la gestion associative." Le décret maintient logiquement l'impossibilité de financer l'activité sportive en elle-même (compétition, équipements, encadrement, ...).

 

Par ailleurs, l'instruction de la DJEPVA et du Ministère de la Jeunesse et de la vie associative du 19 novembre détaille la mise en oeuvre de la réforme du certificat de formation à la gestion administrative (CFGA). Cette formation, qui s'appelle désormais Certif'Asso, ouvre désormais le droit à des financements du FDVA au titre justement de la formation des bénévoles.

 

Si ces ouvertures sont naturellement bienvenues pour les associations concernées, elles interrogent sur la répartition d'une enveloppe du FDVA qui ne devrait pas connaître d'augmentation en 2026. Avec davantage de bénéficiaires pour une enveloppe de même taille, les dotations par associations devraient vraisemblablement connaître des baisses.

 

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