La France intègre définitivement la notion de non-consentement dans la définition du viol et des agressions sexuelles, après un ultime vote du Sénat

Article

Thème : Solidarité

Source : Franceinfo

Auteurs : AFP

Date de parution : 29/10/2025

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Les agressions sexuelles et le viol seront désormais définis dans le Code pénal comme "tout acte sexuel non consenti". Cette modification législative hautement symbolique intervient un an après le procès des viols de Mazan.

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[Produit] Panorama de presse - 10 03/11/2025

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[Article] Non-consentement dans la définition pénale du viol : après le vote de l'Assemblée, le texte en passe d'être définitivement adopté / Raphaël Marchal. PublicSénat, 23/10/2025
https://lcp.fr/actualites/non-consentement-dans-la-definition-penale-du-viol-apres-le-vote-de-l-assemblee-le-texte

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