Fin janvier, Intercommunalités de France et l'association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) ont partagé une enquête-flash sur la mise en oeuvre, au 1er janvier, du rôle d'"autorité organisatrice de la petite enfance" au sein du bloc communal. Les intercommunalités compétentes en la matière craignaient voir leurs compétences bousculées par cette évolution réglementaire.

Les retours des 200 intercommunalités répondantes sont majoritairement positifs :

• Pour 60%, le rôle de l'intercommunalité n'a pas évolué, pour 30% son rôle s'est renforcé en matière de petite enfance.
• "Seules 8% estiment qu’une ou plusieurs communes de leur territoire est intéressée par l’exercice d’une ou des quatre compétences" du SPPE (recensement des besoins, information et accompagnement des familles, planification du développement des modes de garde, soutien à la qualité)

Parmi les autres retours et demandes, on note :

• Le besoin d'une compensation financière pour les nouvelles missions exercées et valoriser le travail de structuration de la filière entrepris ces dernières années ;
• Concernant le rôle d'autorité organisatrice, qui statue sur l'ouverture ou non de nouveaux établissements d'accueil du jeune enfant, les intercommunalités portent des préconisations :
  • Besoin de "critères objectifs, précis, actualisables chaque année" qui permettent de poser des décisions objectifs et incontestables.
  • Création d'un observatoire de la petite enfance pour suivre l'évolution des besoins des familles, du nombre de places (agréées et "réelles"), les taux de converture d'un territoire, le ratio entre accueil individuel, collectif public et privé, indicateurs socioéconomiques et démographiques, ...

Outre ces dispositions nouvelles les intercommunalités alertent également sur d'autres problèmes du secteur "à traiter d'urgence" : "déficit de professionnels, difficultés de formation, vague de départ des assistantes maternelles, une offre d’accueil accessible à toutes les familles, un travail sur la qualité d’accueil qui dépasse la simple question des micro-crèches privées lucratives…"