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Petite enfance et grand âge : des précisions sur le PLFSS 2025

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Etat & Collectivités

Localtis - Banque des territoires

Caroline Megglé

18/10/2024

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Devant les députés de la commission des affaires sociales, les ministres de la Santé, des Solidarités, du Travail et du Budget ont apporté des précisions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. L'occasion notamment pour Paul Christophe de détailler ses intentions en matière de petite enfance et de soutien à l'autonomie. Le fonds destiné à soutenir les communes dans la mise en œuvre du service public de la petite enfance est fixé, à ce jour, à 86 millions d'euros.


Auditionné par la Commission des affaires sociales le 16 octobre, le ministre des Solidarités Paul Christophe a clarifié quelques points du PLFSS 2025 concernant la petite enfance et le grand âge.

 

Petite enfance

  • L'objectif de créer 35 000 places en crèches d'ici à 2027 est maintenu ;
  • Le fonds national d'action sociale (Fnas) de la Cnaf augmentera de 10% en 2025
  • Les communes, "autorités organisatrices" de la petite enfance dès le 1er janvier 2025, seront soutenues par l'État via un fonds de 86 M€ ;
  • Concernant les dérives du secteur privé lucratif, le ministre :
    • compte sur la possibilité nouvelle de contrôler les sièges des grands groupes, et sur la finalisation prochaine d'un nouveau référentiel qualité
    • en fin d'année, il publiera un décret d'application de la loi plein emploi (décembre 2023) pour lutter contre "les pratiques commerciales douteuses des entreprises de crèches".

Grand âge

La branche autonomie de la sécurité sociale connaît un déficit structurel qui devrait s'inscrire dans la durée, reconnaît le ministre.

Des solutions pourront émerger dans la discussion parlementaire

  • Paul Christophe ne s'oppose pas à des hausses de recettes pour financer la branche (nouveaux ou hausses d'impôts), mais souhaite des propositions impliquant une "juste part de solidarité mais aussi de responsabilité individuelle". Induisant son souhait d'une hausse du coût pour les individus des services médico-sociaux liés à la perte d'autonomie.
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