Arrêté du 24 mars 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (n° 1518)

Article

Thème : Education

Source : Légifrance

Date de parution : 27/03/2025

texte officiel convention collective animation

NOR : TSST2506358A
JORF n°0074 du 27 mars 2025
Texte n° 154
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988, tel que modifié par l'accord 9 février 2023 susvisé portant fusion des champs conventionnels, l'avenant n° 206 du 20 novembre 2024 relatif au champ d'application professionnel, à la convention collective nationale susvisée. (...)

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