Publié le 17 décembre, le rapport de la Cour des comptes s'intéresse essentiellement à l'usage de la part "individuelle" du Pass Culture : celle que les jeunes majeurs sont libres de dépenser librement dans le cadre proposé. En résumé : les Sages jugent que le dispositif est mal piloté, ne répond pas à ses objectifs de diversification des pratiques culturelles et coûte trop cher.

Principaux enseignements :

• Fin août 2024, 84% des jeunes sont bénéficiaires du pass culture mais les jeunes les plus éloignés de la culture sont les moins touchés par le dispositif
  • Seuls 68% des jeunes de classes populaires ont activé leur pass culture
• Parmi les dépenses effectuées par les jeunes via le dispositif :
  • Les livres représentent entre 42% et 55% des dépenses annuelles
    • La part des mangas - qui a largement alimenté des polémiques à droite et à l'extrême-droite - est passée de 40% à 20% des livres entre 2021 et 2024
    • La "littérature" (désignant les romans jeunesse, la poésie et théâtre) représente 40% des achats de livres en 2024
  • Seuls 7% des jeunes ont fait l'achat de places de spectacles vivants ("théâtre, danse, cirque, etc." hors musique)
• La Cour des comptes pointe un contrôle insuffisant de l'exécutif sur les offres référencées pour le pass culture. Elle cite l'exemple de 500 entreprises d'escape games, un temps référencés avant que le ministère de la Culture ne décide de les faire retirer.
• Les propositions éditoriales et/ou algorithmiques pour inviter les jeunes à diversifier leur consommation culturelle s'avèrent peu efficaces : 90% des achats proviennent d'une recherche ciblée via le moteur recherche
• L'effet du soutien à la consommation culturelle est limité dans le temps : une fois les crédits expirés, seuls 38% des jeunes poursuivent les activités découvertes et continuent à fréquenter les lieux découverts grâce à l'application
• L'évaluation de l'impact du dispositif apparaît négligée selon la Cour : aucune étude sur les pratiques culturelles des jeunes n'a été menée par l'exécutif en amont du lancement du dispositif et aucun questionnaire n'est à remplir obligatoirement au moment du téléchargement de l'application.
• Le coût du dispositif a crû de façon "mal anticipée" : de 92M€ en 2021, le dispositif est monté à 324 M€ dans le budget 2024 (dont 80 M€ de part collective, qui n'existait pas en 2021). Les crédits alloués à la part individuelle ont été systématiquement sous-dotés.
• Le financement du dispositif repose à 90% sur des fonds publics, alors qu'il était initialement envisagé que l'État ne contribue qu'à hauteur de 20 %.

Recommandations :

• Intégrer la société Pass Culture au sein du ministère de la Culture pour améliorer le pilotage du dispositif
• "Dans les secteurs plus éloignés des pratiques habituelles des utilisateurs (spectacle vivant, musées, etc.), développer avec les acteurs culturels des offres comportant un volet médiation et les mettre en avant sur l’application grâce aux dispositifs de recommandation."
• "La période de montée en charge du pass Culture (part individuelle), directement liée au déploiement rapide du dispositif, étant désormais achevée, des arbitrages doivent être pris pour mettre un terme à la croissance non maîtrisée des crédits budgétaires du pass Culture. Dans un contexte de finances publiques dégradées, plusieurs pistes d’économies peuvent être envisagées, parmi lesquelles :
  • la réduction du montant du crédit alloué aux jeunes âgés de 18 ans ;
  • la mise sous condition de ressources ;
  • le ciblage des bénéficiaires selon des critères sociaux (boursiers) ou territoriaux (quartiers de la politique de la ville, milieu rural)."

Le président du Pass Culture interrogé par les députés (15/01)

Après la parution du rapport de la Cour des comptes, les députés de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation ont auditionné le 15 janvier Sébastien Cavalier, président exécutif de la SAS Pass Culture.

Réagissant à la publication du rapport, ce dernier "s'étonne des critiques" et partage les réflexions du ministère quant aux recommandations des Sages de la rue Cambron :

• Concernant la part individuelle du Pass Culture, les réflexions relatives à sa conditionnalité, son montant, et la modulation de son montant sur des critères socio-économiques, sont en cours de réflexion.
• La création d'une enveloppe dédiée au spectacle vivant "fait l'objet du deuxième élément de réforme" souhaité par Rachida Dati
• L'intégration de la SAS Pass Culture au ministère de la Culture pourrait probablement avoir lieu en 2026.