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Territoires zéro chômeur de longue durée : la proposition de loi visant à pérenniser le dispositif a été adoptée par les députés

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Article

Vie Sociale & Professionnelle

Localtis - Banque des territoires

Caroline Megglé

28/01/2026

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territoire zéro chômeurchômageinsertion professionnelleaccès à l'emploi

Le texte inscrit les territoires zéro chômeur de longue durée et les entreprises à but d'emploi dans le code du travail. Certaines évolutions ont été introduites par amendement gouvernemental pour tenir compte des enseignements de l'expérimentation et de son évaluation, dont l'arrimage de la gouvernance du projet à celle du réseau pour l'emploi. Alors que la PPL doit désormais être examinée par le Sénat, le ministre du Travail s'engage à ce que le budget final de l'État finance bien l'expérimentation jusqu'à fin 2026.


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