-
- |
- Accueil
- |
- Thèmes
- |
- Ressources
- |
- Ajout d'articles
- |
- Mots-Clefs
Service civique : le ministère chargé des Comptes publics suspend toute nouvelle mission à partir du 1er février et jusqu'à ce que l'Etat adopte un budget
service civiquejeunesengagementéconomie/finances
"Aucun jeune ne peut débuter une mission de service civique à compter du 1er février", a annoncé le ministère.
Le 29 janvier, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin décide de publier une note visant à "suspendre toute nouvelle mission de service civique à compter du 1er février et jusqu'à l'adoption du budget de l'Etat", afin de mettre la pression sur les oppositions parlementaires.
Aucune nouvelle mission ne peut donc débuter à partir du 1er février - y compris celles pour lesquelles un contrat a été signé - et une incertitude demeure sur les volontariats débutés en janvier (edit : début février, l'agence du service civique confirme que les contrats signés durant le mois de janvier ne sont pas concernés par le gel du dispositif).
Pour rappel, du fait de l'adoption de la loi spéciale en décembre dernier (cf. espace veille), en l'absence de budget 2025 le budget 2024 est en vigueur. En outre, lors des discussions budgétaires au Parlement, que ce soit sous Bayrou comme sous Barnier, aucune majorité n'a souhaité réduire le montant alloué à l'Agence du service civique. Aussi, la décision de Bercy de couper le versement des fonds à l'Agence du service civique semble davantage relever d'un choix politique que d'un impératif budgétaire indépassable. Une situation qui a provoqué la colère de sénateurs de gauche comme de droite cf. PublicSénat
Après passage du budget de l'État via 49-3, Amélie de Montchalin annonce sur France Inter le 5 février que le budget alloué à l'agence du service civique pour 2025 sera de 580 M€, maintenant l'objectif de volontaires à 150 000 sur l'année. Elle a indiqué un dégel probable au plus tard au 1er mars pour l'ouverture de nouvelles missions. Le 10 février, l'Agence du service civique rassure les associations plus tôt que prévu en annonçant la possibilité de signer de nouveaux contrats de volontariat à partir du 23 février.
Qu'en disent les chiffres ?
Pour rappel, sur 2024 comme 2025, le budget alloué à l'Agence du service civique doit permettre l'accompagnement de 150 000 volontaires sur l'année.
Le budget de l'Agence du service civique apparaît en augmentation d'environ 15 % en valeur entre 2024 et 2025, mais la version de l'exécutif réduit le budget apparu comme nécessaire aux sénateurs pour assurer l'objectif de 150 000 jeunes accompagnés. En effet, du fait d'un budget insuffisant en 2024 et d'une trésorerie aride, l'Agence du service civique avait vécu un exercice 2024 compliqué et avait été contrainte de geler la signature de nouveaux contrats de volontariat au mois de novembre. Aussi, les associations s'inquiètent du signal envoyé et craignent que la durée moyenne des missions proposées ne soit revue à la baisse pour faire des économies (elle est actuellement fixée à une moyenne de 8 mois).