Juin 2025. Isabelle Rauch (Hor.) remet une pièce dans la machine

7 mois après les questions au gouvernement de Philippe Juvin et Sylvie Ferrer sur le même sujet, c'est la députée Horizons Isabelle Rauch qui vient interpeller la nouvelle ministre Marie Barsacq sur la question des temps de repos des animateurs en CEE avant de prendre le volant.

Dans sa question au gouvernement, déposée le 3 juin, elle demande au gouvernement "s'il envisage de rendre obligatoire un repos effectif de onze heures consécutives avant toute conduite dans le cadre d'un accueil collectif de mineurs. Elle l'interroge également sur l'opportunité d'interdire les départs de nuit lorsqu'un trajet long est assuré par un encadrant non professionnel et de rendre obligatoire la présence d'un second adulte accompagnateur dans le véhicule."

Novembre 2024. Réponse du ministère : réglementation à venir & flous quant à l'indemnisation du CEE

La réponse de l'exécutif est publiée le 19 novembre (quasiment identique pour les deux, légèrement plus fournie pour la députée LFI dont la question était plus large) et comporte une information nouvelle et une surprise interrogeante :

• « Les services du ministère étudient la possibilité de modifier les dispositions réglementaires applicables aux ACM afin de renforcer l'encadrement des enfants dans le cadre des transports effectués en minibus en prévoyant la présence d'un adulte supplémentaire. »
• Il est logiquement fait mention, dans la réponse à la députée LFI, des travaux en cours sur l'augmentation de l'indemnisation du CEE. Il y est toutefois question d'un décret devant "entrer en vigueur d'ici la fin de l'année 2024". Une donnée contradictoire avec les échanges entre les organisations de jeunesse et les services rattachés au ministère, qui évoquaient un décret certes à venir, mais une date d'entrée en vigueur en mai 2025. Ce point sera amené à être clarifié dans les prochains jours ou semaines.

Octobre 2024. Les députés Philippe Juvin (LR) et Sylvie Ferrer (LFI) interpellent Gil Avérous sur le repos des animateurs conducteurs

Le député LR Philippe Juvin s'interroge sur les accidents de la route qui surviennent en colonie de vacances et leur lien avec les conditions de "travail" des animateurs et animatrices sous contrat d'engagement éducatif. Il pointe ici principalement la disposition permettant de supprimer ou reporter la période de repos de 11 heures consécutives pour chaque période de 24 heures.

Il rappelle qu'un accident survenu cette année a donné lieu à une enquête approfondie du Bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres (BEA-TT) qui a formulé des préconisations de sécurité (instruction du 21 juin 2024).

Il interroge donc le gouvernement et Gil Avérous, ministre de la Jeunesse, sur les mesures qui pourraient être prises pour "assurer aux encadrants éducatifs qu'un temps de repos minimal leur soit effectivement assuré" et si l'exécutif "envisage d'améliorer les conditions de travail des animateurs éducatifs transportant des mineurs dans le cadre d'un accueil collectif".