Le 16 octobre, le député LR Philippe Juvin et 12 autres députés du groupe parlementaire de La Droite Républicaine déposent une proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Deux autres textes sont déposés dans son sillage : une proposition de loi visant à supprimer les CESE régionaux et une proposition de loi organique complémentaire à la proposition de loi constitutionnelle pour acter la suppression du CESE. Le président du groupe "Union des Droites pour la République", Éric Ciotti, allié au Rassemblement National, a également déposé une proposition de loi constitutionnelle identique le 28 octobre.

Le 19 novembre, Éric Ciotti prend à nouveau exemple sur son ancien collègue Philippe Juvin et dépose une seconde proposition de loi visant à supprimer les CESE régionaux.

Ces propositions visant à abolir purement et simplement le CESE, troisième chambre parlementaire inscrites aux articles 69 à 71 de la Constitution et destinée à représenter la société civile auprès des Parlementaires et de l'exécutif pose nécessairement question. Les motifs invoqués sont budgétaires pour les groupes LR et UDR qui pointent du doigt un budget de 45 M€ en 2024. Au coeur des critiques, l'utilité de l'instance dont les rapports (17 en 2023, 12 entre janvier et août 2024) semblent n'avoir qu'une parole de témoignage dont la portée est très limitée.

Symbole du désintérêt de l'exécutif pour le CESE, la plupart des avis rendus par l'instance sont désormais majoritairement issus d'"auto-saisines" de ses membres, les ministères ne sollicitant quasiment plus ces représentants de la société civile.

Pour rappel, les liens distendus entre le CESE et l'exécutif avaient été exacerbés, au coeur de l'été, par la rumeur d'une potentielle nomination de Thierry Beaudet, président de l'instance, à Matignon. Le nom avait été rapidement écarté, l'entourage du président de la République regrettant son inexpérience en politique. Cet épisode, vécu comme une disqualification de l'intérêt démocratique des représentants des organisations de la société civile, dans une période où nombre de ces dernières avaient pris la parole sur la scène publique, avait été vivement dénoncée par Thierry Beaudet et les membres du CESE.

Après la droite et l'extrême-droite, la proposition arrive chez les centristes (16/01/25)

Suite au discours de politique générale du Premier Ministre François Bayrou, fustigeant les nombreux et coûteux "comités Théodule", la députée MoDem Blandine Brocard propose de supprimer les bases légales des CESE régionaux. Les motifs invoqués sont là aussi budgétaires, le budget alloué à ces commissions au niveau national étant estimé à 50 M€.