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Espace Veille de l'UFCV
La part collective du Pass culture va connaître des changements
Article
Un décret et un arrêté interministériels revoient plusieurs règles de fonctionnement de la part collective du Pass culture. Une instruction est attendue pour fixer la répartition des crédits entre les établissements.
Voir aussi
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[Article]
Décret n° 2025-1201 du 10 décembre 2025 modifiant le décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
/ Rachida Dati ; Édouard Geffray.
Légifrance;Légifrance - Journal officiel, 12/12/2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053015248