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La commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport a adopté, le 6 mars 2024, son texte sur la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative.
Si la commission partage l'objectif de cette proposition de loi, elle a néanmoins souhaité, à l'initiative de Yan Chantrel, son rapporteur, supprimer plusieurs dispositifs
créant des contraintes supplémentaires pour les associations et compléter son texte par deux dispositifs destinés à :
- faciliter le don monétisé de jours de repos non pris par un salarié ;
- faire bénéficier certaines associations, dans une démarche de simplification, du régime
TVA de groupe.