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Espace Veille de l'UFCV
Incendie d'un gîte en Alsace : le bâtiment où onze personnes ont péri n'était pas aux normes de sécurité, selon la vice-procureure
Article
vacances adaptéeshandicapséjours de vacancesVAO
Les premières investigations montrent que le gîte n'avait pas été soumis à l'examen, pourtant obligatoire, d'une commission de sécurité, comme le prévoient les textes en vigueur, dès lors qu'un établissement reçoit des visiteurs, handicapés ou non.
Voir aussi
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[Article]
CIRCULAIRE N° DGCS/3B/2023/153 du 6 octobre 2023 relative au respect des règles de sécurité incendie sur les lieux de séjours de vacances adaptées organisées (VAO)
/ Ministère de la santé et de la prévention ; Ministère des Solidarités et des familles.
Ministère de la santé et de la prévention;Ministère des Solidarités et des familles, 16/10/2023. - 107
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.19.sante.pdf#page=107
-
[Article]
Aurore Bergé et Fadila Khattabi rendent publiques les conclusions du rapport de l'IGAS sur l'incendie de Wintzenheim
Ministère des Solidarités et de la Santé, 26/09/2023
https://solidarites.gouv.fr/aurore-berge-et-fadila-khattabi-rendent-publiques-les-conclusions-du-rapport-de-ligas-sur-lincendie