Missionnés par la Commission des affaires sociales du Sénat, les sénateurs Laurence Muller-Bronn (LR), Olivier Henno (centriste) et Émilienne Poumirol (PS) font adopter le 19 mars un rapport sur les contrôles des crèches.

Les parlementaires pointent un défaut de pilotage, de fortes disparités territoriales et "un contrôle encore trop hygiéniste ou administratif laissant peu de place à l'accompagnement et au conseil des équipes." Des manques expliqués par le manque de moyens des PMI (protection maternelle infantile) dont les services sont "totalement débordés".

Idem pour les CAF, qui mènent un contrôle davantage porté sur les éléments administratifs et financiers. En 2023, elles ont contrôlé 17% des 13 000 établissements financés par la PSU (petite enfance) : "beaucoup trop peu" selon les sénateurs.

Parmi les 15 préconisations :

• Établir une grille "opposable" d'évaluation qui soit commune à l'échelle nationale ;
• Mettre en place une certification professionnelle du CNFPT pour les agents en charge du contrôle dans les PMI ;
• Mettre en place un système de remontées d'alertes (déjà proposé par le rapport Dabin cf. espace veille) ;
• Davantage de transparence sur la publication des résultats des contrôles ;
• Permettre à la Cour des Comptes de mener des contrôles sur les crèches privées, comme cela avait été le cas pour les Ehpad suite au scandale Orpéa.