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Agnès Canayer : « Nous lançons un groupe de travail sur les modes de financement de l'accueil du jeune enfant »

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Education

31/10/2024

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Service public petite enfance (SPPE)accueil du jeune enfantpetite enfancecrècheséconomie/finances

Dans cet entretien exclusif aux Pros de la Petite Enfance, Agnès Canayer, ministre déléguée à la Famille et à la Petite enfance, revient sur le déploiement du Service public de la petite enfance (SPPE) qu'elle souhaite accompagner politiquement et financièrement.


Principales informations issues de l'interview :

  • Concernant les 86 M€ proposés au PLF 2025 pour accompagner la mise en place du service public de la petite enfance à partir du 1er janvier 2025, la ministre précise qu'ils seront probablement répartis selon le taux de natalité "afin de pouvoir adapter l’offre d’accueil au nombre d'enfants sur la commune. Par ailleurs, nous observons bien que les communes disposent de moyens qui sont variables en fonction de leur potentiel financier et ce critère doit également être pris en compte."
  • Concernant la publication des décrets liés à la loi de décembre 2023 sur le SPPE :
    • Les décrets sur les sanctions et le processus d'autorisation des établissements d'accueil du jeune enfant sont rédigés et en cours de consultation
    • Celui concernant le schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil des autorités organisatrices est en cours de finalisation.
    • Un autre décret est en cours de rédaction afin de clarifier le périmètre de la tarification, notamment pour les micro-crèches. En plus du tarif maximum de 10€/heure fixé par la loi, certaines structures facturent des frais annexes complémentaires aux parents. Des "pratiques commerciales douteuses" selon les mots du ministre des Solidarités Paul Christophe.
  • Accueil individuel : un rapport de l'Igas est attendu avant de lancer des travaux sur le statut d'assistante maternelle.

 

Dans une autre interview du même jour, la ministre annonce prévoir une réforme du financement des crèches d'ici à 2028. Un groupe de travail en lien avec la Cnaf travaillera sur l'année 2025 à des propositions de réformes techniques, notamment sur la PSU mais pas uniquement, en vue de la prochaine COG (2028) « Un des objectifs sera qu’ils donnent aux élus locaux des leviers pour créer des places de crèche, tout en étant équilibré entre l’ensemble des modes d’accueil », explique la ministre.

 

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