Le 4 février, le député LIOT Stéphane Viry dépose une proposition de loi visant à soutenir les associations et l'engagement bénévole.

Parmi ses 6 articles, deux concernent directement l'engagement bénévole :

• L'article 3 vise à transformer la réduction d'impôt dédiée aux frais des bénévoles en crédit d'impôt, de sorte à en faire bénéficier les bénévoles non-imposables ;
• L'article 4 vise à étendre la formation professionnelle tout au long de la vie aux bénévoles, en confortant notamment la reconnaissance de leurs compétences acquises via la VAE.

Les 4 autres visent à simplifier les démarches administratives et projets associatifs :

• Les articles 1 et 2 visent à retirer pour les petites associations l'obligation de tenir une comptabilité formelle ("sous réserve de conserver les justificatifs de dépenses et relevés bancaires") et à élargir les missions des Maisons France Services à l'accompagnement des associations ;
• L'article 5 vise à lancer l'expérimentation pour 3 ans et dans 10 départements volontaires de contrats territoriaux d'innovation associative. Financés par l'État et les collectivités, ces contrats auraient pour but de soutenir des projets associatifs locaux innovants concernant le développement associatif, la promotion de l'engagement bénévole ou la simplification des démarches administratives.
• L'article 6 vise à créer une plateforme nationale de partage de matériel, compétences et locaux entre associations.

La proposition de loi n'est à ce jour signé que par le député Viry, et n'est pas inscrite à l'ordre du jour. La journée de niche parlementaire du groupe LIOT, où il pourra inscrire les textes qu'il souhaite à l'ordre du jour, est prévue le 28 mai.