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Décret n° 2022-1323 du 14 octobre 2022 modifiant l'article D. 432-10 du code de l'action sociale et des familles

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Légifrance - Journal officiel

16/10/2022

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En application des annonces faites suite aux Assises de l'animation, Sarah El Haïry fait paraître le décret ouvrant la formation BAFA aux jeunes de 16 ans.


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