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Délinquance des mineurs : une mesure « d'intérêt éducatif » mise en place pour les moins de 16 ans

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Maire-info

Lucile Bonnin

14/05/2024

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Les mesures d'intérêt éducatif annoncées dans la déclaration de politique générale du Premier ministre sont entrées en vigueur il y a quelques jours. Une circulaire du ministre de la Justice détaille la mise en œuvre de ce nouveau dispositif.


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