Dans son rapport, la Cour des comptes dresse un premier bilan du SNU 5 ans après sa première expérimentation. Le bilan est décevant, tant dans ses résultats que sa construction en tant que politique publique.

Résumé des principaux apprentissages du rapport :

• Évaluation du démarrage du SNU & de l'existant (chapitres I & II)
  • La Cour des comptes estime que la politique publique du SNU est gérée avec un certain amateurisme : flou sur les objectifs, chiffrage largement sous-évalué, absence d'outils de pilotage fiables, manque de lisibilité quant au devenir du dispositif, travail avec une start-up d'État ne permettant pas à l'État de maîtriser les outils qu'elle développe, absence de stratégie de gestion des stocks de matériel, ...
  • Les administrations centrale et déconcentrées sont largement sous-dotées vis-à-vis de leurs missions et le dispositif ne tient que grâce à "l'engagement exceptionnel" des agents de la DG SNU (80 postes ouverts face à un besoin estimé à 157,7 ETP début 2023). Une "situation anormale" qui n'est "pas soutenable dans la durée" selon les Sages.
  • Le dispositif n'atteint pas ses objectifs de nombre de jeunes accueillis ni de mixité sociale ou d'engagement, deux ambitions identifiées comme centrales dans les récents discours de l'exécutif sur le SNU.
  • La Cour des Comptes estime que le coût des séjours de cohésion est d'au moins 2 900 €/jeune, nettement supérieur aux environ 2 400€/jeune avancés par le ministère.
  • Les collectivités locales comme les associations ont été trop peu écoutées et il est nécessaire de mettre en place une stratégie les encourageant à s'impliquer dans le SNU.
• Remarques & préconisations vers la généralisation (chapitre III)
  • La généralisation coûterait à minima 2,5 Mds€ d'investissement et 3,5 à 5 Mds€/an de coût de fonctionnement (contre 2 Mds€/an selon le dernier chiffrage de l'exécutif). Le travail de la Cour des comptes prend en compte les coûts portés par les autres ministères et hors du programme budgétaire 163 "jeunesse, sport et vie associative", ainsi qu'une estimation du coût de la généralisation des phases 2 et 3 du SNU (montée en charge du service civique notamment).
  • Une généralisation du dispositif devra impérativement prendre en compte une politique d'emploi pour assurer la formation des encadrants. La Cour des comptes note que les agressions d'encadrants envers les jeunes - bien que marginales (17 en 2023) - restent plus importantes qu'en ACM, et que l'arrivée de jeunes non-volontaires ne pourrait qu'accentuer les problèmes de discipline. Une généralisation sans prise en compte de cet enjeu de recrutement & formation représenterait pour les magistrats une "prise de risque majeure".

Réaction du ministère (lien) :

• Rejette en bloc les principaux messages du rapport, se félicitant de "résultats très satisfaisants" et d'une "montée en puissance maîtrisée".
• Pour le justifier, le ministère  de l'Éducation nationale et de la jeunesse met en avant :
  • La satisfaction des jeunes volontaires, dont 94% ont apprécié le séjour (INJEP, 2023)
  • Mixité sociale : 40,7% des volontaires sont des lycéens professionnels et 6,7% vivent en QPV : "le SNU répond de plus en plus à l’objectif de mixité sociale et territoriale", explique-t-il. Reste à savoir si les chiffres donnés portent sur les estimations pour 2024. En 2023, seuls 5% des volontaires vivaient en QPV (INJEP, 2023), un chiffre qui était en nette baisse par rapport aux 9% de 2022. Du côté jeunes en voie professionnelle, la Cour des comptes n'en compte que 15 % parmi les volontaires de 2023.
• "Quant au budget alloué au SNU, des actions d’optimisation et de planification ont été menées pour garantir une parfaite maîtrise des coûts et d’abaisser structurellement le coût moyen par jeune." Une affirmation là aussi surprenante, qui nous laisse toutefois présumer que ces "actions d'optimisation et de planification" n'ont pas été portées à connaissance de la Cour des Comptes.

Résumé détaillé :

Chapitre I - Un dispositif progressivement élargi mais dont les objectifs sont incertains

Historique :

• 2017 : annonce lors de la campagne d'un "service national obligatoire" pour permettre aux jeunes de "faire l'expérience de la vie militaire".
• 2018 : un groupe de travail mené par le général Daniel Ménaouine propose l'actuel format : séjour de cohésion, mission d'intérêt général puis phase d'engagement. Il préconise une "consultation approfondie, d'abord avec la jeunesse, ensuite avec les parties prenantes" et d'inscrire le dispositif dans une loi de programmation.
• 2019 : expérimentation sur 13 départements avant de l'étendre l'année suivante sur la base du volontariat.
• Juin 2020-début 2022 : séjours annulés à cause de la crise sanitaire

Un dispositif qui ne rencontre pas les aspirations des jeunes

Les séjours de cohésion du SNU n'ont jamais rempli les objectifs affichés par l'exécutif. Un constat que le ministère explique par un important taux de désistement des jeunes.

• 2023 : 28% des inscrits se sont désistés (avant le séjour contre 19% en 2022 et 22% en 2021)

Difficultés à remplir les objectifs de MIG : "En effet, une telle mission consiste à accueillir un jeune mineur, qui doit être encadré par un tuteur, sans compensation financière pour la structure, hors temps scolaire, et à proximité du domicile du jeune. En outre, les structures d’accueil visées sont déjà sollicitées par différents dispositifs présentant des objectifs proches ou en tout état de cause perçus comme tels (missions de service civique, stages de seconde pour les élèves de lycées généraux et technologiques, réserve citoyenne, etc.)"

Phase 3, d'engagement : il n'est pas obligatoire pour les jeunes de la déclarer et ce n'a pas été jusqu'alors une priorité des services. En 2023, 217 jeunes ont indiqué l'avoir réalisée.

Aspects juridiques qui font défaut au dispositif en l'absence d'une loi :

• Statut des jeunes "appelés" et encadrants
• Mobilisation des locaux de collectivités

--> Juridiquement, le SNU a essentiellement trouvé son existence par la voie réglementaire (décrets relatifs aux séjours de cohésion et MIG) et législative (ordonnances du Président de la République sur les conditions de recrutement & emploi des encadrants). Et les projets de loi de finances adoptés par 49-3.

"Ce choix de mettre en œuvre un dispositif majeur pour la jeunesse sans débat parlementaire a eu des conséquences opérationnelles concrètes pour la bonne organisation des séjours, parmi lesquelles le recours au cadre juridique existant des accueils collectifs de mineurs (ACM) pour les séjours de cohésion."

Des objectifs flous, mouvants et faisant l'objet d'interprétations diverses

• La communication faite autour des séjours de cohésion a largement laissé penser à un séjour militaire (témoignage de l'administration de jeunes envoyés en SNU par un juge, pensant qu'il s'agissait "d'une sorte de rétention ou de redressement pour mineurs")
• Les retours des services déconcentrés de l'État témoignent d'interprétations très diverses selon les territoires des objectifs du séjour de cohésion.
• La place et l'articulation du SNU vis-à-vis de l'enseignement moral et civique et le parcours citoyen à l'école n'a pas encore été clarifiée.

2 objectifs se distinguent nettement dans la communication qui est faite du SNU : la mixité sociale & l'engagement.

• Mixité sociale :
  • surreprésentation des jeunes dont les parents travaillent ou ont travaillé dans les corps en uniforme et des classes favorisées. Ils sont aussi majoritairement en filières générale ou technologique. « surreprésentation de jeunes déclarant avoir déjà participé à des activités associatives (près de 60 % soit une différence de plus de 20 points avec la population générale de moins de 30 ans) » (COJ, 2022)
  • "Ces caractéristiques sont des constantes depuis 2019."

• Engagement :
  • Objectif insuffisamment perçu par les jeunes eux-mêmes, essentiellement volontaires pour "faire des rencontres", "avoir une expérience à valoriser sur leur CV" et "le cadre militaire et sportif"
  • De plus, le dispositif oriente encore "massivement" les jeunes "vers les corps en uniforme" (INJEP, 2023). Concernant les intentions de MIG des jeunes en 2023 : 43% dans l'armée, 35% dans la police, 26% chez les pompiers et seuls 24% respectivement dans les associations et les clubs sportifs. De façon surprenante, le constat s'observe également chez la minorité de jeunes forcés par leurs parents de participer, et qu'on pouvait légitimement imaginer moins attirés par ces engagements.
  • La piste de l'exécutif de rendre les MIG facultatives est également contradictoire avec le discours tenu sur l'engagement.

"Un dispositif sans pilotage budgétaire et dont le coût est sous-estimé"

• Les crédits alloués au SNU dans les lois de finances ont été "sous-exécutés dans des proportions très importantes" depuis 2021 (car toujours moins de jeunes que prévu*). Toutefois : " ni le nombre cible de volontaires fixé chaque année par l’administration centrale aux services déconcentrés, ni la capacité des centres identifiés ne permettent d’atteindre l’objectif annuel inscrit au projet de loi de finances, ce qui met en question le réalisme des estimations présentées dans les projets de lois de finances successifs."
• Cette sous-exécution permet à la Djepva de redéployer chaque année des crédits vers d'autres dispositifs. Ex : en 2022, 27,6 M€ ont été redirigés vers les colos apprenantes, "1 jeune, 1 mentor" & BAFA.
• Taux d'exécution de la dépense en partie amélioré en apparence du fait de la surestimation du nb de jeunes accueillis et la sous-estimation du coût par jeune.
• Sur la sous-estimation du coût, la Cour ne mâche pas ses mots : "L’ampleur des erreurs et omissions identifiées en la matière conduit à mettre en doute la fiabilité des coûts par jeune calculés a posteriori par l’administration centrale autant que la fiabilité des hypothèses budgétaires retenues dans les PLF successifs."
• Coût total par jeune calculé à 2 475€/jeune en 2023, sans prise en compte des frais de personnels du ministère et des encadrants.
  • En intégrant ces coûts (157,7 ETP), on ajoute 342€/jeune de coût d'administration.
  • N'est pas non plus pris en compte le coût pour les autres ministères. Ex : organisation des journées défense & mémoire par le ministère des Armées, journée "sécurité intérieure" par les forces de sécurité intérieure, ... La Cour estime le surcoût à 250€/jeune, à ajouter au budget "activités" des séjours de cohésion.
  • Le coût de participation des autres financeurs tels que les collectivités n'est pas non plus évalué.
  • Coût global plus proche des 2 900€, à minima.

Recommandation formulée au terme du chapitre I :

• 1. Clarifier les objectifs du dispositif et prévoir les modalités d’évaluation de leur atteinte (ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse ; ministère des armées ; ministère délégué chargé des comptes publics).

Chapitre II - Un pilotage institutionnel et une organisation peu satisfaisants pour une politique prioritaire du gouvernement

Gouvernance du dispositif :

• Le pilotage institutionnel à plusieurs reprises et s'est vu confié au Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse "sans être accompagné des moyens nécessaires"
  • "création d’une mission de préfiguration avec des agents mis à disposition par divers ministères, nomination d’un conseiller du Gouvernement, création d’une sous-direction au sein de la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), puis enfin d’une délégation générale au SNU (DG SNU) en 2023, placée auprès du secrétariat général du MENJ, et dont la déléguée générale est placée sous l’autorité des ministres chargés des armées, de l’éducation nationale et de la jeunesse."
• Le SNU ne fait pas l'objet d'un pilotage interministériel alors qu'il appelle à contribuer de nombreux ministères. Le choix de rattacher la DG SNU au Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse est critiqué à ce titre (plutôt qu'un positionnement interministériel)
• Trop faible prise en compte des parties prenantes :
  • Le collège des associations ne s'est pas réuni depuis 2020. L'État a clarifié très tôt son refus de toute "cogestion" du dispositif.
    • "Les associations, notamment d’éducation populaire, ont été des relais essentiels, en particulier pour l’organisation des séjours de cohésion. Toutefois, leur mobilisation croissante sur le SNU pose la question de leur capacité à poursuivre leurs autres missions, tandis que le mode de fonctionnement par appels d’offres les place, de fait, dans une position de prestataires. Enfin, les mouvements de jeunesse regrettent de ne pas avoir été impliqués dans la construction du dispositif. Toutefois, le MENJ met en place des actions de conventionnement avec des associations, notamment pour la réalisation d’activités lors des séjours de cohésion mais aussi pour les phases suivantes du SNU."
  • Pas de stratégie nationale d'incitation à l'engagement des collectivités sur le SNU.
  • "Il est à cet égard notable qu’aucun pilotage n’est assuré par l’administration centrale, laquelle ne dispose pas d’une vision consolidée des conventions conclues par les services déconcentrés avec les parties prenantes au dispositif. La Cour n’a ainsi pas pu obtenir la liste complète de ces conventions."

Des modèles d'organisation variables :

• L'État a d'abord refusé de déléguer l'organisation avant d'en confier aux associations d'éducation populaire à partir de 2022 (4 séjours en 2022, 65 en 2023)
• À l'inverse, le rapport souligne la schizophrénie pour les services déconcentrés de l'État d'organiser un SNU en direct tout en étant par ailleurs responsable du contrôle des ACM, donc des SNU qu'ils organisent. Alors que les capacités de contrôle diminuent (-25% de capacité de contrôle en 2 ans dans le cas d'un SDJES interrogé par la CC)

Des difficultés logistiques :

• Transport. D'abord "marché ministériel de déplacements professionnels des agents du ministère", puis appel d'offres à partir 2023 pour trouver un prestataire national. Il est opérationnel dès avril 2023.
  • "La fragilité du nouveau prestataire a été accentuée par les délais très courts dans lesquels l’administration lui a fourni, pour chaque période de séjours, les informations nécessaires à l’élaboration des plans de transport (répartition des jeunes dans chaque centre et points de rassemblement), elles-mêmes dépendant de la date de clôture d’inscription des jeunes."
  • "L’engagement des agents, au niveau central comme au niveau déconcentré, a permis de faire face à ce défi, mais l’ampleur de la désorganisation a induit des risques pour la sécurité des jeunes volontaires et des surcoûts de transport significatifs."
  • 2024 : retour à une mobilité infrarégionale.
• Hébergement. Entre 2021 et 2023 : 51% d'établissements scolaires, 30% de centres de vacances.
  • le manque de lisibilité sur l'avenir du dispositif "empêche les acteurs privés et associatifs de se projeter à moyen terme (ce qui est la condition pour se structurer afin de pouvoir prendre en charge un nombre important de séjours) et fait peser sur eux un risque financier non négligeable en cas d’annulation ou de modification du séjour, en cas d’échec aux appels d’offre ou encore lorsque les désistements de jeunes sont nombreux."

• Matériel.
  • Matériel d'animation & uniformes : "aucune stratégie de gestion des stocks n’a été mise en place"
  • Systèmes d'information : géré par la « start-up d’État Engagement ». "Ce mode de fonctionnement en appui sur une « start-up d’État », ne permet pas à l’administration de maîtriser les outils opérationnels qu’elle développe, ni, malgré les actions d’estimation des besoins et de suivi menées, leur coût de développement et d’utilisation par la start-up."

Équipes d'encadrement motivées mais sous-formées/sous-accompagnées

• Problèmes liés aux recrutements :
  • Recrutements tardifs malgré la forte mobilisation des intéressés
  • Faible soutien de partenaires de l'éducation populaire du fait de la concurrence directe avec certaines de leurs activités
  • Difficulté de recrutement plus marquée au poste d'assistant sanitaire
• Problèmes RH
  • Contrats de travail signés tardivement, indemnisations versées tardivement, ...
  • Différences d'indemnisation à poste égal dans certains centres
  • Usage du CEE qui limite les encadrants à 2-3 séjours max/an.
    • "Or aucune évolution du mode de gestion des encadrants n’est prévue avant 2025, alors même que les séjours de cohésion et le nombre de jeunes à accueillir augmentent considérablement en 2024. Les enquêtes de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) ont pourtant signalé dès 2021 les très fortes contraintes induites par ces contrats et l’existence de pratiques destinées à contourner leur plafond, tels des jours travaillés non comptabilisés, des périodes de repos non respectées ou encore le recrutement d’encadrants par une tierce structure sur les journées de préparation des séjours et de formation."
• Santé des jeunes
  • Des encadrants indiquent à la Cour des Comptes que les jeunes en situation de souffrance (violences familiales, VSS) peuvent représenter plus de 10% d'un groupe. La CC relève que les encadrants ne sont pas assez formés pour accueillir leur parole
  • Informations sur la santé des jeunes arrivent trop tard à l'équipe encadrante pour qu'elles puissent être prises en compte

Une administration centrale largement sous-dotée

• "La mission de préfiguration puis la sous-direction SNU comprenait 16 agents. La DG SNU, d’un effectif théorique de 31 ETP à partir de sa création en 2023, est en réalité à effectifs réels bien inférieurs, à cause de nombreux postes vacants et de la nécessité de recréer des postes sur des fonctions transversales (ressources humaines, budget, etc.). Le constat de la Cour en 2021, selon lequel la sous-direction était « à peine mieux dotée (16 ETP) que l’ancienne mission de préfiguration » reste donc d’actualité début 2024 pour la DG SNU."
• Côté déconcentrés : les Drajes & Sdjes ont - au global - ouvert 80 postes en 2022 pour le SNU là où le besoin est estimé à 157,7 ETP au 1er janvier 2023.
• "L’engagement exceptionnel des agents des services centraux comme déconcentrés a permis de faire face à la charge de travail supplémentaire et aux difficultés de mise en œuvre du SNU, mais cette situation anormale n’est pas soutenable dans la durée et l’est encore moins à mesure que le dispositif monte davantage en charge."

Recommandations formulées au terme du chapitre II :

• 2.créer les conditions d’un pilotage ministériel et administratif adapté aux ambitions du dispositif (ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse ; ministère des armées ; ministère délégué chargé des comptes publics) ;
• 3. définir les stratégies d’implication des collectivités territoriales et des associations d’éducation populaire et de jeunesse (ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse ; ministère des armées ; ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; ministère délégué chargé des comptes publics)

Chapitre III - Quels freins à la généralisation du dispositif ? Quel chiffrage budgétaire ?

Une évolution budgétaire peu rigoureuse

• La loi de programmation des finances publiques 2023-2027 semble retenir un budget ne permettant d'accueillir "que" 150 000 jeunes en 2027. Un constat contradictoire avec des annonces de généralisation à cette échéance. La loi de finances 2024 sort déjà des rails de la programmation avec 160 M€ alloués (18% du programme 163 sur la jeunesse, le sport et la vie associative).
• Mise en perspective du budget avec le budget service civique : "L’effort relatif consenti pour le SNU est donc très important."
  • SNU : 160 M€ pour 80 000 jeunes pour 12 jours de séjour de cohésion
  • Service civique : 519 M€ pour 150 000 jeunes pour 6-12 mois
• "Malgré cet urgent besoin de clarification, des incertitudes persistantes pèsent sur l’horizon du dispositif, à savoir le maintien du volontariat avec la poursuite d’une montée en charge ou une généralisation avec obligation, et dans ce dernier cas, de son échéance. Il faut aujourd’hui définir l’horizon de ce dispositif afin de donner la visibilité nécessaire à ceux qui doivent le mettre en œuvre."
• L'évolution du SNU impacte également la montée en puissance du service civique ou des réserves des forces armées & de sécurité intérieure, qui sont des pistes d'engagement via le SNU "mais sans aucune clarification des objectifs et des budgets correspondants pour les années à venir".

Les obstacles à la généralisation

• Le frein juridique
  • Besoin de modifier l’article L. 111-2 du code du service national pour rendre le séjour de cohésion du SNU obligatoire, aux côtés du recensement ou de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) notamment.
  • Est-il possible de le faire par une loi ordinaire, sans modifier la Constitution ? Dans un avis de 2019, le Conseil d'État estime qu'une révision constitutionnelle pourrait être nécessaire en fonction de la réponse trouvée à ces deux questions :
    • Le SNU compte-t-il parmi les « sujétions imposées par la Défense nationale aux citoyens »
    • "la loi ne permet a priori d’imposer des sujétions qu’aux citoyens", c'est à dire aux personnes françaises et majeures, ce que ne sont pas les jeunes de 15-17 ans.
  • Autres questions juridiques en vrac : quel statut des centres SNU ? Des encadrants et de leur recrutement ? Quelle articulation avec le temps scolaire ?
    • Alors que les séjours de cohésion sur temps scolaire ne peut aujourd'hui être imposé, "la question de son intégration aux 36 semaines de l’année scolaire prévues par le code de l’éducation doit être clarifiée".
• Le frein logistique
  • L'hébergement, enjeu central (déjà identifié comme la difficulté « la plus importante à surmonter » par le général Ménaouine en 2018)
    • En fonction du scénario retenu il faudrait :
      • Sur temps scolaire : 482 centres sur 14 sessions/an et 7 712 encadrants
      • Hors temps scolaire : 1 687 centres sur 4 sessions/an et 26 984 encadrants

• "Les centres de vacances, disponibles en période scolaire, peuvent offrir un cadre intéressant pour des séjours de cohésion, mais leur utilisation pose la question de la dépendance de l’État vis-à-vis de leurs propriétaires, notamment privés, ainsi que celle de la concurrence entre le SNU et les autres dispositifs publics en faveur de la jeunesse et des familles qui mobilisent ces mêmes lieux (classes découverte, colonies de vacances)."

• • Le recrutement des encadrants.
    • Le Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse travaille sur une hypothèse de généralisation sur temps scolaire qui représenterait entre 10 000 et 13 000 ETPT (ETP travaillé), soit environ 15 000 agents.
    • Un élargissement rapide du recrutement comporte des risques en termes de formation du fait des risques qui existent ou peuvent s'accentuer
      • Au 1er semestre 2023, 17 situation d'agression d'un encadrant envers un jeune, "un chiffre qui paraît élevé au regard des statistiques d’« évènements graves » en accueil collectif de mineurs (ACM) recueillis par ailleurs. Généraliser le dispositif sans stratégie d’emploi et de recrutement représenterait une prise de risque majeure."
      • Risque d'avoir davantage de jeunes non-volontaires & récalcitrants avec les classes engagées + la généralisation
    • Au niveau de l'administration, la DG SNU estime le besoin RH à 763 ETP (dont 77 ETP en administration centrale, 193 ETP à l’échelon régional et académique et 493 ETP à l’échelon départemental).

"À ce stade, et plus de quatre ans après le démarrage du dispositif, force est de constater que l’« expérimentation » du SNU, menée par les équipes dans l’urgence et sans outils adéquats, n’a pas permis de préparer le changement d’échelle que constituerait une généralisation à l’ensemble d’une classe d’âge."

Un besoin de planification budgétaire

• La question de l'instauration des centres permanents pourrait générer des économies à terme, mais aucun chiffrage n'a été fait pour l'instant. "Il a toutefois annoncé la conduite, en 2024, de « chantiers stratégiques », qui ont pour objectif de mettre en place les conditions de la réussite de la généralisation, mais sur lesquels la Cour n’a pas reçu d’information."

Rappel des différents exercices de chiffrage du coût de la généralisation du SNU :

• 1ère estimation : 1,8 à 2 Mds€/an (ministères des armées et de l'éducation nationale, uniquement pour les séjours de cohésion)
• 2023 : 2 Mds€ (ministère de l'éducation nationale, uniquement pour les séjours de cohésion, et uniquement pour les dépenses de l'État via le programme 163 (jeunesse, sport et vie asso))
• 2024, Cour des Comptes : 2,5 Mds€ de coût pour la généralisation (pourrait s'ajouter à cela jusqu'à 6 Mds€ de construction de centres SNU) puis un coût de fonctionnement annuel de 3,5 à 5 Mds€ (prenant en compte un coût/jeune de 2 900€ + le coût de la généralisation des phases 2 & 3, donc de l'augmentation massive de volontaires en service civique). Le chiffrage de la CC ne prend pas en compte les coûts pour les collectivités territoriales.

Recommandations formulées au terme du chapitre III :

• 4. donner une assise juridique au dispositif, permettant de tirer toutes les conséquences de la généralisation du SNU (notamment statut des séjours de cohésion, statut des jeunes participants et des futurs “non volontaires”, participation des jeunes de nationalité étrangère, structures d’accueil des séjours de cohésion) (ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse ; ministère des armées ; ministère délégué chargé des comptes publics) ;
• 5. programmer et planifier l’évolution des moyens (budget de fonctionnement et d’investissement ; effectifs) de l’ensemble des financeurs publics concernés dans une trajectoire pluriannuelle cohérente avec la montée en charge des trois phases du dispositif(ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse ; ministère des armées ; ministère de l’intérieur et des outre-mer ; ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoire ; ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; ministère délégué chargé des comptes publics) ;
• 6. structurer une filière métier afin de permettre de répondre, tant en nombre qu’en qualité, aux besoins en personnels de direction et d’encadrement des centres accueillant les séjours de cohésion (ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse ; ministère des armées ; ministère de l’intérieur et des outre-mer ; ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoire ; ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; ministère délégué chargé des comptes publics)